TY - BOOK ID - 142177141 TI - [1812 07 31] Ordonnance. Nous premier président de la cou impériale séant à Bruxelles [...] Ordonnons que les assises du département des Deux-Nèthes, pour le quatrième trimestre de l'an 1812, s'ouvriront à Anvers, le 1.er octobre 1812, à neuf heures du matin [...] Nommons, pour les présider, M. le conseiller Vancutsem [...] AU - Beyts, Joseph François AU - Van Gelder, M. AU - Hayez, veuve de F. AU - van Cutsem, Guillaume AU - Cour impériale AU - Département des Deux-Nèthes AU - Assises du Département des Deux-Nèthes AU - France-Empire PY - 1812 PB - A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, n.° 1009 DB - UniCat UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:142177141 AB - ER -