TY - BOOK ID - 142177137 TI - [1812 06 03] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale séant à Bruxelles [...] Ordonnons que les assises du département de la Dyle, pour le troisième trimestre de l'an 1812, s'ouvriront à Bruxelles, au Palais ordinaire de la cour d'assises le premier juillet 1812, à neuf heures du matin [...] Nommons, pour les présider M. Evenepoel, conseiller en la cour [...] AU - Beyts, Joseph François AU - Van Gelder, M. AU - Hayez, veuve de F. AU - Evenepoel, Henri-Corneille AU - Cour impériale AU - Département de la Dyle AU - Assises du Département de la Dyle AU - France-Empire PY - 1812 PB - A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, N.° 1009 DB - UniCat UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:142177137 AB - ER -