TY - BOOK ID - 142177136 TI - [1812 03 27] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale séant à Bruxelles, baron de l'empire [...] Ordonnons que les assises du département des Bouches-de-l'Escaut, pour le deuxième trimestre de l'an 1812, s'ouvriront à Middelbourg le 15 juin 1812 [...] Nommons, pour les présider, M. le conseiller De Kersmaker [...] AU - Beyts, Joseph François AU - Van Gelder, M. AU - Hayez, veuve de F. AU - Dekersmaker AU - Cour impériale AU - Département des Bouches-de-l'Escaut AU - France-Empire AU - Assises du Département des Bouches-de-l'Escaut PY - 1812 PB - A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, N.° 1009 DB - UniCat UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:142177136 AB - ER -