TY - BOOK ID - 142177129 TI - [1812 02 05] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale séant à Bruxelles [...] Ordonnons que les assises du département de la Dyle, pour le deuxième trimestre de l'an 1812, s'ouvriront le quinze avril 1812, à neuf heures du matin, à Bruxelles [...] Nommons, pour les présider, M. De Kersmaker, conseiller en la même cour [...] AU - Beyts, Joseph François AU - Van Gelder, M. AU - Hayez, veuve de F. AU - Dekersmaker AU - Cour impériale AU - Département de la Dyle AU - Assises du Département de la Dyle AU - France-Empire PY - 1812 PB - A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, N.° 1009 DB - UniCat UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:142177129 AB - ER -