TY - GEN digital ID - 139557097 TI - Arrêté qui annulle un arrêté par lequel le préfet de l'Eure avait envoyé l'épouse de l'émigré Vaudemont en possession d'une partie des biens de son mari : pour la remplir de ses créances. AU - France. AU - Gale Cengage Learning PY - 1802 PB - [Paris De l'Imprimerie du Dépôt des Lois DB - UniCat KW - Émigrés -- Legal status, laws, etc -- France UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:139557097 AB - ER -