TY - GEN digital ID - 139435456 TI - Loi portant qu'à compter du 15 décembre 1790, les bijoux & vaisselles portés aux hôtels des monnoies, ne seront plus payés en récépissés à six mois de date : ni au prix fixé par l'article I.er, XXI & XXII du décret du 6 octobre 1789 : donnée à Paris, le 5 décembre 1790. AU - France AU - Gale Cengage Learning AU - France. PY - 1791 PB - Paris N.H. Nyon DB - UniCat KW - France -- Décret du 6 octobre 1789 KW - Finance, Public -- France -- History -- 1789-1871 KW - France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Confiscations and contributions UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:139435456 AB - ER -