TY - GEN digital ID - 139433447 TI - Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives de toute provocation à l'avilissement de la représentation nationale et au retour de la royauté, etc : du 12 floréal, an troisième de la République française, une et indivisible. AU - Boissy d'Anglas, François-Antoine de AU - France AU - Gale Cengage Learning PY - 1795 PB - Paris Impr. du Dépot des lois DB - UniCat KW - Political refugees -- Legal status, laws, etc -- France KW - France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:139433447 AB - ER -