TY - GEN digital ID - 139431838 TI - Arrest de la Cour des aides, qui ordonne l'exécution des articles XIV & XVI de la déclaration du roi du 26 janvier 1749 : en conséquence assujettit les marchands merciers-bijoutiers à la tenue des registres, pour la vaiselle & l'ouvrages d'or & d'argent, vieux ou réputés vieux, sous les peines y portées : du 30 janvier 1781. AU - France. AU - Gale Cengage Learning PY - 1781 PB - Paris P.G. Simon DB - UniCat KW - Plate -- France KW - Silverware -- France KW - Jewelers -- France UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:139431838 AB - ER -