TY - BOOK ID - 138457346 TI - Le maire et les établissements dangereux, insalubres et classés AU - Brunel, Jean-Pierre AU - Chabanol, Daniel AU - Lopez, Claude-Sylvain PY - 1978 SN - 2701301963 9782701301969 PB - 19-Brive-la-Gaillarde: Paris: impr. Chastrusse, Berger-Levrault, DB - UniCat KW - Building laws KW - -Mayors KW - -Legal status, laws, etc KW - -Administration communale -- France KW - Logement -- France UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:138457346 AB - Au contact immédiat des populations, les maires sont les destinataires naturels des doléances provoquées par l'état du patrimoine immobilier, et l'on attend d'eux qu'ils mettent fin à des situations dangereuses ou difficilement supportables.La police immobilière devant constamment combiner la nécessité publique d'agir et le droit de chacun d'être maître chez soi se heurte ainsi à deux principe contradictoires et ne peut s'exercer qu'au prix de procédures semées d'embûches nombreuses et dangereuses. L'efficacité de l'action administrative peut s'en trouver affectée et les finances communales peuvent en souffrir.C'est pour éviter aux responsables municipaux pareilles mésaventures qu'a été rédigé le présent ouvrage. Deux parties le composent : La première, consacrée aux immeubles menaçant ruine, décrit dans le détail une procédure placée sous l'entière responsabilité du maire et du juge administratif.La seconde, qui traite des immeubles insalubres et des installations classées, est destinée à montrer les limites du rôle du maire, mais aussi à l'informer de ce qu'il est en droit d'attendre de l'administration supérieure. ER -