TY - BOOK ID - 138294405 TI - Mémento de l'environnement 2024 (Régions wallonne et bruxelloise) AU - Gors, Benoit AU - Karolinski, Michel AU - De Muynck, Frédéric AU - Claes, Florence AU - Courtois, Camille AU - Deville, Alexandre AU - Lorand, François AU - Mulas, Alexis AU - Sponar, Claire AU - Terlinden, Bruno AU - Thommès, Lara AU - Vande Walle, Pauline PY - 2024 SN - 9789403028989 9789403024219 9789403019017 9789403012902 9789403007557 9789403000671 9789046585924 9789046579015 9789046565766 9789046549070 9789046540954 9789046533895 9789046525005 9789086707096 9789086704668 9789086703210 9059389883 9059389360 9059386388 9059387015 9059381920 9050625096 9050626904 287377293X 9050620930 2873772409 9789403032856 PB - Malines : Wolters Kluwer, DB - UniCat KW - Environmental law UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:138294405 AB - Le Mémento de l'environnement ambitionne d'être la porte d'entrée la plus accessible possible au droit de l'environnement applicable en Régions wallonne et bruxelloise. Après une partie introductive présentant notamment les divers niveaux de pouvoir compétents, tant au niveau international que national, la grande diversité de la matière est abordée au travers d'une triple démarche : un examen des politiques transversales, un examen des politiques sectorielles de la protection de l'environnement et, enfin, une présentation de diverses activités susceptibles de porter atteinte à l'environnement. Le titre portant sur les politiques transversales examine les législations relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement, à la participation du public et à l'accès à l'information environnementale, aux permis d'environnement, aux problèmes environnementaux transfrontaliers, à la responsabilité environnementale et à la compensation écologique. Dans la partie relative aux politiques sectorielles, sont présentés les cadres juridiques applicables à l'eau, à l'atmosphère et au climat, au sol (en ce compris la production d'énergie renouvelable à partir du sol), aux déchets, à l'environnement sonore et vibratoire, aux substances chimiques, à la radioactivité, aux antennes GSM et autres sources de radiations non ionisantes, aux éoliennes et à la protection de la nature (en ce compris les régimes applicables aux bois, forêts et haies).La dernière partie de l'ouvrage aborde certaines activités susceptibles de porter atteinte à l'environnement: l'élevage, les mines et carrières, les terrils et les activités de loisirs et sportives. Pour chaque thématique, le lecteur trouvera une présentation générale du cadre légal et réglementaire en vigueur, un choix de références jurisprudentielles récentes et pertinentes ainsi que des renvois vers les contributions doctrinales qui lui permettront d'approfondir sa recherche. L'ouvrage est agrémenté d'un index alphabétique permettant de retrouver aisément l'information recherchée. ER -