TY - GEN digital ID - 132428827 TI - Mémoire justificatif de l'abbé Vinson, accusé par M. le procureur du roi, près le Tribunal de première instance du Département de la Seine, jugeant en police correctionnelle, d'avoir répandu publiquement des alarmes touchant l'inviolabilité des propriétés qu'on appelle nationales, par la publication de son ouvrage, intitulé: Le concordat expliqué au roi PY - 1816 PB - Paris L.G. Michaud, imprimeur du roi DB - UniCat KW - Christian church history KW - Private law KW - Administrative law KW - France KW - Church government UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:132428827 AB - ER -