TY - BOOK ID - 127324669 TI - Le Conseil d'Etat : après la réforme de 2023 AU - Dubois, Christophe AU - Conversano, Baptiste AU - Andersen, Robert PY - 2024 SN - 9782807211605 2807211607 PB - Limal Anthemis DB - UniCat KW - Judicial review of administrative acts KW - Administrative procedure KW - Law reform KW - Contrôle juridictionnel de l'administration KW - Procédure administrative KW - Droit KW - Réforme KW - Belgium. KW - Contrôle juridictionnel de l'administration KW - Réforme KW - Administrative law KW - Belgium UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:127324669 AB - Le Parlement fédéral a adopté en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État. Les modifications législatives visent à atteindre deux objectifs : optimiser le cheminement législatif des projets de loi et trancher plus rapidement les litiges administratifs. La majeure partie des modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2024.En tenant compte des modifications issues de la réforme mais également de la nombreuse jurisprudence de cette juridiction qui demeure d’application, l’ouvrage a pour objectif de procurer à droit constant les outils nécessaires à l’avocat et au justiciable pour naviguer dans les différentes procédures contentieuses devant le Conseil d’État, depuis la recevabilité de la demande jusqu’au prononcé de l’arrêt, de manière pratique en attirant leur attention sur les chausse-trappes et chicanes qu’elles recèlent. Le second objectif est d’expliquer les particularités propres à chaque matière, car la connaissance des seules règles de procédure, si elle est importante, n’est pas suffisant pour aboutir devant cette juridiction.L’ouvrage se présente comme un manuel de procédure destiné à rester dans la bibliothèque et non comme un commentaire des modifications législatives récentes. Il est donc rédigé à droit constant et intègre les éléments de de la réforme. La première partie décrit les procédures d’annulation et de suspension, la seconde, la procédure de cassation administrative. La troisième partie développe les particularités procédurales ainsi que des principaux moyens de fond développés matière par matière. ER -