TY - BOOK ID - 127273413 TI - Code de l'environnement 2021, annoté & commenté AU - Cans, Chantal AU - Dejean, Edith PY - 2021 SN - 9782247203840 2247203841 9782247203840 2247203841 PB - Parijs Dalloz DB - UniCat KW - France UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:127273413 AB - La 24e édition du code de l’environnement Dalloz est à jour des décrets d’application de la loi Économie circulaire publiés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l’ interdiction de produits en plastique à usage unique.Sont également intégrés dans cette édition la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et les décrets relatifs aux budgets carbone, aux plans de protection de l’atmosphère, à l’indice de la qualité de l’air, à la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l’autorité environnementale, aux substances dangereuses dans les installations, à l'inventaire des polluants atmosphériques, etc. ER -