TY - BOOK ID - 126537572 TI - Code de l'environnement 2020, annoté et commenté AU - Cans, Chantal AU - Dejean, Edith PY - 2020 SN - 2247193625 2247193625 9782247193622 9782247193622 PB - Parijs Dalloz DB - UniCat KW - France KW - Contracts KW - Environnement UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:126537572 AB - Cette année s'achève enfin la codification du droit de l'environnement, avec la publication de la partie réglementaire relative à la sécurité nucléaire et aux installations nucléaires de base.En outre, cette 23e édition du Code de l'environnement Dalloz est également à jour de la loi du 24 juillet et du décret du 31 décembre 2019 relatifs à l'Office français de la biodiversité, du décret du 28 août sur les ouvrages de prévention des inondations, de l'ordonnance et du décret du 9 octobre sur le nouveau système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, de la loi du 8 novembre «Énergie et climat», du décret du 12 décembre simplifiant encore la procédure d'autorisation environnementale, du décret du 24 décembre interdisant certains produits en plastique, et de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. ER -