TY - BOOK ID - 126342846 TI - Le certificat de coutume : pratique en droit des affaires internationales AU - Cerqueira, Gustavo Vieira da Costa AU - Nord, Nicolas AU - Nourissat, Cyril AU - Certificat de coutume : pratique en droit des affaires internationales (Congrès) PY - 2023 SN - 9782365171342 PB - Paris : Société de législation comparée, DB - UniCat KW - Droit coutumier. KW - Droit international privé KW - Loi étrangère. KW - Actes juridiques. KW - Droit coutumier KW - Droit international privé KW - Loi étrangère KW - Actes juridiques KW - Droit commercial (droit international) KW - Customary law KW - Usages of trade KW - Foreign law, Pleading and proof of KW - Conflict of laws KW - Usages commerciaux KW - Actes juridiques (Droit international privé) KW - Preuve du droit étranger KW - Juristic acts UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:126342846 AB - "Réunis au Conseil supérieur du notariat le 12 avril 2022, de nombreux experts ont livré leur réflexion sur la pratique - peu connue du grand public - du certificat de coutume droite dans le domaine des affaires internationales. La véritable plus-value de cette rencontre réside donc dans la volonté de lever le voile sur le certificat de coutume, qui constitue à l'heure actuelle un angle mort du droit international privé. Son nom est certes connu de tous mais son régime juridique apparaît encore embryonnaire. Cet ouvrage concrétise ainsi l'ambition de faire œuvre constructive et de parvenir à des propositions concrètes, fruit d'une réflexion collective, mêlant les acteurs essentiels en la matière" ER -