ID - 119357716 TI - La liberté et l'ordre public contractuels à l'épreuve des droits fondamentaux AU - Ripoche, Elléa AU - Lequette, Yves PY - 2023 SN - 9782275128429 2275128425 2275128425 PB - Paris LGDJ, un savoir-faire de Lextenso DB - UniCat KW - Human rights KW - Law of obligations. Law of contract KW - Contracts. KW - Civil rights KW - Liberty of contract KW - Public policy (Law) KW - Contrats KW - Droits de l'homme (Droit international) KW - Droits de l'homme KW - Liberté contractuelle KW - Ordre public KW - Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms KW - Liberté contractuelle KW - Contrats illicites UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:119357716 AB - Loin d'être exclusivement d'ordre hiérarchique, la relation unissant le contrat et les droits fondamentaux apparaît également de nature dialectique. Au phénomène de fondamentalisation du contrat, conduisant à limiter la liberté contractuelle, répond un phénomène inverse de contractualisation des droits fondamentaux, tendant au contraire à la promouvoir. Malmenée en même temps qu'exaltée par l'irruption des droits fondamentaux dans la sphère contractuelle, la liberté contractuelle se trouve ainsi au cœur des interactions entre le contrat et les droits fondamentaux. C'est à la lumière d'une réflexion renouvelée sur l'ordre public contractuel que la solidarité de ces deux phénomènes antagonistes peut être éprouvée, et leur relation systématisée. Sous l'action d'influences réciproques, la rencontre du contrat et des droits fondamentaux est en effet la source d'un nouvel équilibre contractuel. Se substituant progressivement à l'ordre public, les droits fondamentaux en font évoluer à la fois la structure et la substance. C'est, plus spécifiquement, l'articulation de la liberté et de l'ordre public contractuels qui s'opère différemment si bien qu'elle apparaît, à l'épreuve des droits fondamentaux, sous un jour nouveau. À la fois ordre de promotion et de limitation de la liberté, l'ordre public contractuel se révèle, avant tout, comme un ordre de fondation de la liberté ER -