TY - BOOK ID - 118187333 TI - L'exclusion de la procédure de passation de la commande publique : l'examen des candidatures et des offres AU - Bouhier, Vincent AU - L'exclusion de la procédure de passation de la commande publique : l'examen des candidatures et des offres (Congrès) AU - Centre de recherche Léon Duguit pour l'étude des nouvelles transformations du droit PY - 2023 SN - 9782370323606 2370323604 PB - [Bayonne] : [Paris] : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Librairie générale de droit et de jurisprudence - Lextenso éditions. DB - UniCat KW - Marchés publics KW - Soumissions (droit administratif). KW - Appels d'offres. KW - Droit. KW - Marchés publics KW - Soumissions (droit administratif) KW - Appels d'offres KW - Droit KW - Letting of contracts KW - Government purchasing KW - Public contracts KW - Law and legislation KW - France KW - Economic policy. KW - Adjudication administrative KW - Contrats administratifs KW - Politique économique KW - Public-private sector cooperation KW - Partenariat public-privé UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:118187333 AB - Depuis l'arrêt Telaustria de la CJUE, l'accès à la commande publique est consacré et revendiqué notamment au nom de la libre concurrence, y compris au niveau national. Cependant, il ne s'agit aucunement pour les entreprises et autres entités d'un droit absolu et automatique. Cet accès est en réalité conditionné au contenu de l'offre et aux exigences pesant sur le soumissionnaire, permettant d'aller jusqu'à l'exclusion de la procédure de passation. Sur ce sujet, les règles sont complexes, nécessitant de nous interroger sur leur véritable portée, en revenant, notamment sur les principes qui entourent ce pouvoir, les marges d'appréciation concédées à l'acheteur public, la nature des obligations, les possibilités de régularisation, l'accès à l'information pour les soumissionnaires et les voies contentieuses envisageables. L'objet de cet ouvrage est ainsi d'aborder ces différentes interrogations et de mieux comprendre sous l'impulsion de la jurisprudence communautaire et nationale, la réalité de ce pouvoir d'exclusion au stade de la procédure de passation de la commande publique ER -