TY - BOOK ID - 101677200 TI - Le renouvellement des sources du droit : Illustrations en droit de la communication par internet AU - Barraud, Boris AU - Isar, Hervé PY - 2022 SN - 273141250X 273141104X PB - Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, DB - UniCat KW - Law (General) KW - autorégulation KW - autorités publiques spécialisées KW - branches du droit KW - contrats privés KW - crise de l’État KW - crise de la loi KW - crise de la puissance KW - crise de la souveraineté KW - crise du droit KW - démocratie KW - droit de l’hébergement de sites web KW - droit de la communication audiovisuelle KW - droit de la propriété intellectuelle KW - droit des communications électroniques KW - droit des contenus illicites en ligne KW - droit des données personnelles KW - droit des noms de domaines KW - droit des réseaux de communication électroniques KW - droit du commerce électronique KW - droit en réseau KW - droit et libertés fondamentaux KW - droit global KW - droit international public KW - droit mou KW - droit postmoderne KW - droit souple KW - expérience scientifique en droit KW - gouvernance de l’internet KW - intérêt général KW - jugements privés KW - jurisprudence KW - jurisprudentialisation du droit KW - légistique KW - légitimité des sources KW - lex electronica KW - modes alternatifs de résolution des conflits KW - mondialisation du droit KW - normalisation de l’internet KW - normes techniques KW - ordre public KW - pensée du droit KW - pluralisme KW - juridique KW - pragmatisme juridique KW - privatisation du droit KW - publicisation du droit KW - règlements privés KW - relations internationales KW - sanctions privées KW - sécurité juridique KW - séparation des pouvoirs KW - société civile KW - sources étatiques du droit KW - sources européennes du droit KW - sources formelles du droit KW - sources internationales du droit KW - sources privées du droit KW - standards et protocoles de l’internet KW - technocratie KW - théorie du droit KW - Union européenne KW - usages privés KW - droit de la communica UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:101677200 AB - Le renouvellement des sources du droit peut être étudié sous deux aspects : qualitatif et quantitatif. Il y a renouvellement des sources du droit d’un point de vue qualitatif lorsque des sources d’une nouvelle espèce, d’un nouveau genre ou même d’une nouvelle nature apparaissent. Il y a renouvellement des sources du droit d’un point de vue quantitatif lorsque des sources préexistantes mais desquelles jaillissait peu de droit deviennent des fleuves de normes, au point de concurrencer les sources ordinaires de règles juridiques que sont la loi et la jurisprudence. En ce livre, le renouvellement des sources du droit est abordé sous l’un et l’autre angles, cela à l’aune d’une branche du droit particulière : le droit de la communication par internet. Observer cette forme de « droit global » est riche d’enseignements à l’égard de l’actualité et, plus encore, de l’avenir du droit. Ainsi de nouveaux objets normatifs, hier encore inconnus des juristes, peuvent ils être étudiés : codes privés, chartes, usages, conditions générales d’utilisation, contrats-types, normes managériales, normes techniques, mais aussi modes alternatifs de résolution des conflits, labels, standards, protocoles, meilleures pratiques, indicateurs, algorithmes, etc. Ces nouveaux objets normatifs et les phénomènes de « guerre des normes », de plurinormativité et d’internormativité qui les accompagnent interrogent l’orthodoxie juridique moderne mais aussi et plus fondamentalement l’État de droit, la démocratie, certains droits et libertés fondamentaux ou encore l’intérêt général. L’internet a condensé le temps et dilué l’espace. Il a ainsi profondément transformé les sociétés ; et l’univers juridique, dans ses différentes dimensions, est nécessairement affecté. Aussi la fréquentation de son droit invite-t-elle à élaborer de nouveaux outils afin de décrire et expliquer les « faits normatifs » qui le constituent. L’observation du droit de la communication par internet est ici au service d’une réflexion… ER -