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De COVID-19-pandemie stelde de hele wereld voor fundamentele uitdagingen. Ook in ons land namen overheden drastische maatregelen om de ongeëvenaarde gezondheidscrisis te bestrijden. Daarbij rezen cruciale vragen over de overeenstemming van het overheidsoptreden met de grondwetsbepalingen die de werking van de staatsmachten beheersen, met de grondrechten en met andere rechtsstatelijke beginselen. Daarom vormt deze periode een uitgelezen kans om de stressbestendigheid van het Belgische grondwettelijke systeem te meten. Die analyse is essentieel: deze vragen zullen zich immers evenzeer stellen in andere noodsituaties, zoals oorlogen, terreuraanslagen, natuurrampen en extreme weerfenomenen. Vanuit die insteek gaan de bijdragen in dit boek, geschreven door leden van het Leuven Centre for Public Law, na welke lessen we uit de pandemie kunnen trekken. De auteurs belichten het crisisbeleid vanuit verschillende aspecten van het grondwettelijk en publiekrecht, waaronder grondrechten en het legaliteitsbeginsel, federalisme, de lokale besturen en artikel 187 van de Grondwet. Telkens staat de vraag centraal of de Grondwet moet worden herzien opdat ze beter kan omgaan met, en bestand is tegen, toekomstige noodsituaties.
Public law. Constitutional law --- Belgium --- Droit constitutionnel --- Covid-19 --- Droits de l'homme. --- Mesures d'exception --- Droit. --- BPB9999 --- maladie à coronavirus --- droits fondamentaux --- État de droit --- droit constitutionnel --- droit public --- Belgique --- COVID-19 Pandemic, 2020 --- -COVID-19 Pandemic, 2020 --- -Rule of law --- Constitutional law --- War and emergency legislation --- War and emergency powers --- Emergency management --- Pandémie de COVID-19, 2020 --- -Pandémie de COVID-19, 2020 --- -Etat de droit --- Pouvoirs exceptionnels --- Gestion des situations d'urgence --- Law and legislation --- Government policy --- Droit --- Politique gouvernementale --- COVID-19 Pandemic, 2020-2023 --- Rule of law
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Tant en France qu’au Japon, les systèmes de santé sont en proie à de profondes mutations liées à des tensions financières et à des enjeux socio-économiques aussi nombreux qu’intenses (vieillissement de la population, crise économique, équilibre entre soins et prévention, dispositifs de vigilance sanitaire, traçage des individus, apparition de nouveaux risques…). La crise sanitaire liée à l’émergence inédite du Covid-19 a exacerbé ces tensions et a contraint à développer une vision globale des politiques de santé aux niveaux national et mondial. Deux pays éloignés par la culture et les modes de vie, mais proches du point de vue de la situation économique, sont ainsi confrontés à cette pandémie mondiale. Face à cette crise, il s’est agi de mener une analyse comparée et interculturelle d’une large diversité de thèmes envisagés à chaque fois dans le contexte du Covid-19 afin d’en mesurer la pleine ampleur : gouvernance de crise ; droits fondamentaux ; expertise scientifique ; politique vaccinale ; articulation entre pouvoir central et décentralisation ; personnes vulnérables ; mode de financement des établissements de santé ; champs de compétence des professionnels de santé ; poursuite ou interruption d’une grossesse ; fin de vie et accès aux soins ; domaine funéraire. Pour chacun de ces thèmes, des binômes d’écriture franco-japonais ont été constitués afin que soient présentés les deux droits nationaux, favorisant ainsi une approche comparée. Ce travail a pu être mené dans le cadre du Programme Hubert Curien (PHC Sakura) proposé par la Japan Society for the Promotion of Science, le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère français de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Campus France, avec le soutien de l’Institut d’Asie orientale.
COVID-19 Pandemic, 2020 --- -Public health laws --- Public health laws --- Civil rights --- Comparative law --- Pandémie de COVID-19, 2020 --- -Santé publique --- Santé publique --- Droits de l'homme --- Droit comparé --- Droit --- Épidémie de Covid-19. --- Santé publique --- Covid-19 --- COVID-19 Pandemic, 2020-2023.
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La crise sanitaire de la Covid-19 a mis en exergue la situation extrêmement tendue que connaît une partie de la société : la prison. Micro-société au sein de la société globale. le respect des règles de confinement et de distanciation sociale y a été évidemment bien plus compliqué qu'ailleurs. Cette situation particulière (comment confiner des personnes déjà isolées?) a fourni l'occasion d'une réflexion universitaire sur l'impact de la crise sur la norme pénale. Au terme d'une recherche théorique mais aussi empirique, de droit interne comme de droit comparé, menée de manière pluridisciplinaire, les chercheurs dressent dans cet ouvrage un bilan rétrospectif des mesures prises en établissements pour gérer la crise de la Covid-19 et de leur contribution au maintien d'un climat pénitentiaire serein. Il en ressort que la population carcérale doit être considérée comme vulnérable, nonobstant les motifs de son placement en établissement, puisqu'elle est enfermée, donc coupée du reste de la population. Les enjeux liés à l'application des normes par les établissements ont donc été cruciaux car la crise sanitaire a renforcé le sentiment d'isolement des détenus du fait du confinement (plus de parloirs, plus d'activités), diminué le recours aux soins et la prise en charge des maladies chroniques, déjà incertains en prison, à l'image de ce qui s'est passé pour le reste de la population. Elle a accentué les problèmes psychiques des détenus, voire en a fait apparaître (comme dans le reste de la population), d'autant que la perspective de leur libération ou la gestion de leur "déconfinement" a pu être source d'angoisse. Les chercheurs se sont aussi intéressés à l'avenir. Toutes les incertitudes liées à la crise se sont en effet répercutées sur les professionnels des établissements pénitentiaires (direction, personnels, soignants, formateurs) et de l'insertion et de la probation (du milieu ouvert comme du milieu fermé). Pour l'après-crise, cette étude préconise ainsi la mise en place d'outils juridiques pour permettre une gestion apaisée des établissements pénitentiaires par la vérification de l'adéquation de la règle juridique (droit de la peine, droit pénitentiaire) à la situation carcérale, à la recherche d'un climat pénitentiaire serein pour les personnels et les détenus.
Crises sanitaires --- Épidémie de Covid-19 --- Prisons --- Règle de droit. --- Droit --- Épidémie de Covid-19 --- Règle de droit --- Mesures sanitaires --- COVID-19 Pandemic, 2020 --- -Prisons --- Rule of law --- Pandémie de COVID-19, 2020 --- Law and legislation --- Prisoners --- Prisonniers --- Legal status, laws , etc. --- COVID-19 Pandemic, 2020-2023
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Début décembre 2019, une pneumonie d’origine inconnue a été détectée dans la ville de Wuhan, en Chine. Le 30 janvier 2020, l’OMS a déclaré que la maladie dénommée Covid-19 causée par le coronavirus constituait une urgence de santé publique de portée internationale, car des cas avaient alors été signalés dans toutes les régions de la planète en l’espace d’un mois seulement. Elle s’est ensuite propagée à grande vitesse, provoquant une crise sanitaire sans précédent au point d’entraîner le quasi-effondrement de la grande majorité des systèmes de santé publique dans le monde. Ses conséquences, d’abord sanitaires, mais aussi sociales et économiques, ont parfois été dévastatrices. Dans ce contexte, il semble évident que les conséquences d’une crise sanitaire d’une telle ampleur ont également un impact sur le domaine juridique, d’où l’intérêt d’étudier la responsabilité civile sous l’angle des crises sanitaires qui, comme la Covid-19, ont marqué un tournant dans la gestion de la santé publique à travers le monde. L’ouvrage ici présenté est issu d’un séminaire du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) qui s’est tenu en avril 2023 à l’Université de Saint-Jacques de Compostelle et qui a été organisé par l’ équipe de recherche GI-1147 De Conflictu Legum en coopération avec l’Université Pontifi cale Comillas de Madrid. Il a été rédigé par des spécialistes du droit de la responsabilité civile des différents droits européens (allemand, anglais, belge, espagnol, français, italien, portugais, suisse, tchèque), mais également d’Amérique du Nord (québécois) et complété par des rapports de synthèse qui systématisent les rapports nationaux sur les différents thèmes abordés dans cet ouvrage dans le but de trouver les solutions les plus satisfaisantes. L’ouvrage s’adresse à tous les universitaires (enseignants, chercheurs et étudiants de dernier cycle) et praticiens intéressés en droit de la responsabilité civile, mais aussi au législateur, qui pourra y trouver des sources d’inspiration pour faire face aux crises à venir.
Responsabilité civile. --- Crises sanitaires. --- Covid-19 --- Responsabilité civile (droit européen) --- Assurance --- Droit. --- Allemagne --- Royaume-Uni --- Belgique --- Espagne --- France --- Italie --- Portugal --- Suisse --- République Tchèque --- Canada --- Droit médical --- COVID-19 Pandemic, 2020 --- -Insurance law --- Torts --- Government liability --- Employers' liability --- Comparative law --- Pandémie de COVID-19, 2020-2023 --- Etat --- Employeurs --- Droit comparé --- Influence. --- Droit --- Responsabilité --- Responsabilité civile --- Influence --- COVID-19 Pandemic, 2020-2023 --- Insurance law
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"This book offers a wide comparative overview of the legal measures enacted by countries throughout the world to react to the unprecedented public health emergency caused by the COVID-19 pandemic. The volume gathers the General Reports and selected National Reports presented at the 2022 General Congress of the International Academy of Comparative Law. While the National Reports focus on single countries, the General Report provides a comparative analysis of observed trends and main legal issues. In doing so, it draws some guidelines on how to improve responses to potential forthcoming emergencies characterized by a global reach, as COVID-19 was"--
COVID-19 (Disease) --- COVID-19 Pandemic, 2020 --- -Crisis management in government --- Comparative government --- Civil rights --- Pandemics --- Law and legislation --- Government policy --- COVID-19 Pandemic, 2020-2023 --- Crisis management in government --- Pandémie de COVID-19, 2020-2023 --- Comparative law --- Droit comparé --- Administration publique --- Droits de l'homme --- Law and legislation. --- Droit --- Government policy. --- Politique gouvernementale --- Gestion de crise
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