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Premier ouvrage consacré à l'assimilation en droit, cet essai propose une théorie et une réflexion philosophique sur cette technique juridique injustement mal connue. Observée à partir de toutes les branches du droit à travers de nombreux exemples pratiques, l'assimilation - conçue comme technique de fabrique de l'identique à partir de situations seulement semblables - est pourtant d'un usage massif par le législateur, les tribunaux, la doctrine et omniprésente dans les systèmes de Common law. La thèse défendue est celle de l'assimilation en droit : d'une part, elle ne peut pas être réduite à la fiction, d'autre part, elle revêt dans le domaine juridique un sens suffisamment original par rapport à celui qui lui est conféré dans les autres domaines du savoir pour être érigée en concept de la science juridique. Véritable opération du droit, l'assimilation offre un formidable potentiel de plaidoierie aux praticiens à travers sa formalisation possible en principe général du droit au même rang que celui de l'égalité juridique, qu'elle complète utilement.

Droit --- Philosophie. --- Pratique. --- Law --- Practice of law --- Philosophy --- Philosophie --- Pratique --- Règle de droit.

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Le droit de la propriété intellectuelle est protégé par des réseaux de normes répressives, constitutifs de la matière pénale. Le premier réseau est composé de règles pénales spécifiques au droit de la propriété intellectuelle et d'infractions contre les biens codifiées dans le Code pénal. Toutefois, le droit pénal de la propriété intellectuelle appréhende difficilement les caractères massif et transfrontalier des atteintes et l'adaptation des infractions du Code pénal aux biens incorporels non rivaux, sans analyse de leur caractère appropriable, bouleverse les équilibres. De surcroît, ces infractions entrent en concours avec celles spécifiques au droit de la propriété intellectuelle. Rendu ineffectif, le droit pénal de la propriété intellectuelle subit aussi la dépénalisation judiciaire de celle-ci. Ignorant son indispensable réforme, le législateur a alors créé de nouveaux réseaux répressifs. Le droit mis en oeuvre par la HADOPI pouvait constituer une alternative pertinente à la massification de certaines infractions, mais l'attribution des sanctions au juge répressif en a réduit l'attrait. Les normes civiles répressives, peu efficaces pour endiguer la contrefaçon, forment un réseau rival du droit pénal, imposant de réfléchir au dessein de leur frontière. Protection défaillante d'un droit affaibli, la matière pénale de la propriété intellectuelle doit être restructurée. Le droit de propriété, dont émane le droit de la propriété intellectuelle, peut être vecteur de cohérence. La création d'un droit pénal de la propriété lui conférerait une protection efficace, complétée par des normes répressives spéciales.

Industrial and intellectual property --- France --- Infractions à la propriété intellectuelle --- Règle de droit --- Droit d'auteur --- Internet

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"De nombreux pays, dont la France, ont traversé une crise sanitaire majeure. Des voix se sont élevées pour dénoncer le fait que les principes fondamentaux d'un Etat de droit auraient été bafoués. La section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée a souhaité mener une réflexion comparative qui porte sur six pays européens (France, Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Espagne et Italie) et trois pays d'Amérique latine (Argentine, Mexique et Venezuela). Les secousses ont été de taille : bouleversements dans l'élaboration de la norme ; bouleversement psychologique entrainé par la véritable sidération qui a conduit à l'arrêt provisoire de certains services publics ; atteintes dénoncées vigoureusement à de multiples libertés fondamentales. Pour autant, l'Etat de droit a résisté lorsque les contrôles nécessaires à une société démocratique ont pu être exercés par le parlement et le juge, lorsqu'un équilibre ou une conciliation entre ces atteintes indiscutables à nos libertés fondamentales et le droit à la vie et la santé ont pu être recherchés"

Primauté du droit. --- Règle de droit. --- Crises sanitaires. --- Covid-19. --- Primauté du droit. --- Règle de droit. --- Rule of law --- Règle de droit --- COVID-19 Pandemic, 2020 --- -Pandémie de COVID-19, 2020 --- -Comparative law --- Droit comparé --- Law and legislation --- Droit --- Law and legislation.

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This volume formulates the hypothesis of a truly global revolution that reflected a Great Divide between ancient and new legal regimes. The volume brings together several case studies of transition from an ancient to a new legal regime characterized by the positivization of the law. This was an effect of Western imperialism, but also of local elites' conviction that positive law was an efficient instrument of governance. The contributors emphasize the depth and scale of the positivist legal revolution and explore the phenomenon whether it was the outcome of either direct colonialism (Morocco, Egypt, India) or indigenous reformism (Ottoman empire, China, Japan). Contributors are: Léon Buskens, Jean-Philippe Dequen, Baudouin Dupret, Jean-Louis Halpérin, Béatrice Jaluzot, Gianluca Parolin, Avi Rubin, and Tzung-Mou Wu

Contemporary History --- Middle East and Islamic Studies --- Legislation --- Législation --- Customary law --- Droit coutumier --- Law reform --- Rule of law --- Règle de droit --- History. --- Histoire. --- Réforme --- Législation --- Règle de droit --- Réforme

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Principe à valeur constitutionnelle en droit français, la sécurité juridique occupe une place centrale dans l'argumentaire du législateur aussi bien national qu'européen et se trouve au coeur de l'activité juridictionnelle. Dans une perspective économique du droit, les systèmes juridiques sont désormais eux-mêmes évalués à l'aune de la sécurité juridique, comme le démontrent les rapports "Doing Business" , commandés par la Banque Mondiale depuis une dizaine d'années. Cependant, la crainte d'insécurité juridique semble ne jamais avoir été aussi forte. Elle est notamment révélée par l'appel récurrent à la notion de sécurité juridique. La mondialisation et la "fondamentalisation" du droit amplifient le phénomène dans la mesure où l'exigence de sécurité se manifeste dans des contextes plus complexes de formation et d'application du droit. En parallèle, la notion d'insécurité juridique est évoquée en creux lors des travaux relatifs à la sécurité juridique. Or, cette dernière est le plus souvent envisagée à partir de la dénonciation de son contraire, l'insécurité juridique. Par conséquent, la sécurité juridique est envisagée de manière négative. Pourtant, l'insécurité juridique ne fait l'objet d'aucun travail conceptuel malgré son emploi généralisé. Sous l'égide de la Cour de cassation et de la Société de législation comparée, des juristes de plusieurs horizons se sont réunis à Paris le 22 mars 2021 pour mener une double analyse de cette notion dans un colloque intitulé "Insécurité juridique : l'émergence d'une notion ?" Ils ont d'abord apprécié le recours à la notion d'insécurité juridique pour se livrer ensuite à un exercice prospectif, notamment au regard des nouveaux enjeux technologiques.

Sécurité juridique --- E-justice. --- Études comparatives. --- Principes généraux du droit --- Règle de droit --- Études comparatives. --- Comparative law --- Droit comparé --- Legal certainty --- Sécurité juridique --- Principes généraux du droit --- Règle de droit