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L'analyse économique du droit est une méthode qui permet au juriste d'approfondir sa compréhension des questions juridiques. Elle peut servir à l'analyse de questions de politique législative aussi bien qu'à déceler la structure dans des domaines du droit, mission traditionnelle de la doctrine. Ce livre présente une introduction à cette méthode et ouvre une fenêtre sur la très considérable littérature sur le sujet dans d'autres langues. Il est spécialement conçu pour les juristes civilistes francophones, qu'ils soient magistrats, praticiens, professeurs ou étudiants en cycles supérieurs intéressés à appliquer cette méthode dans leurs recherches.
Droit --- Sociologie juridique. --- Règle de droit. --- Obligations (droit) --- Aspect économique.
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Human rights --- Administrative law --- France --- Liberté --- Règle de droit. --- Droit public --- Droit. --- Liberté --- Règle de droit. --- Règle de droit --- Droit
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La 4e de couverture indique : "Le droit s'adapte-t-il à la réalité ou façonne-t-il notre monde? Tantôt sur mesure, tantôt novatrice, la règle de droit peut traduire le réel ou le tordre afin de le rendre conforme aux objectifs visés par le législateur. Saisir la subtilité des relations entre droit, réel et valeurs exige de s'interroger sur la manière dont le droit est "fabriqué", pensé, transmis, appliqué et interprété. D'une grande actualité, cette thématique pose la question des valeurs qui sont aux fondements de nos sociétés dans un monde globalisé en perpétuelle transformation. Dans cet ouvrage, universitaires et praticiens convoquent la théorie du droit, l'histoire et l'anthropologie juridique pour ouvrir de nouvelles perspectives."
Droit --- Règle de droit. --- Philosophie. --- Règle de droit. --- Law --- Rule of law --- Règle de droit --- Law and ethics --- Droit et morale --- Philosophy --- Philosophie
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Ce livre entend répondre à une question à la fois simple et fondamentale : qu'est-ce qui change quand on passe au droit, ou, à l'inverse, quand on se passe de droit ? Que gagne-t-on ? Que perd-t-on ? Que signifie l'entrée dans une relation - plus largement, une société - juridique ? Ce qui change quand on passe au droit, c'est que, désormais, la relation sociale primaire (affective, économique, politique) s'inscrit sous l'égide du tiers institué. Le tiers : à la fois une autorité en position de « troisième personne» (juge, législateur), mais aussi une fonction tierce intériorisée par les individus devenus sujets de droit. Le social s'élève alors à la « puissance trois », celle qui noue le lien, tout en assurant l'autonomie des individus. Faire émerger et garantir un monde social en trois dimensions, indexé sur la référence structurale au tiers, telle serait en définitive la fonction propre du droit, l'inestimable plus-value qu'il peut apporter à la vie sociale chaque fois qu'il parvient à s'arracher à la violence de l'unicité.
Droit --- Philosophie. --- Law --- Philosophy --- Philosophie --- Sociologie juridique. --- Règle de droit. --- Norme (philosophie)
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La réalité d'un État de droit dépend étroitement des potentialités pratiques d'un ordre juridique à communiquer avec son environnement socio-politique - plus précisément, à transformer des normes générales dans la phase de leur mise en œuvre en décisions concrètes. On mettra ainsi en lumière le pouvoir créateur du juge lorsqu'il applique des notions légales au contenu indéterminé, qui ne prennent sens que dans leur concrétisation, et qui font partie des notions les plus fréquentes et les plus importantes. Pour rendre ce pouvoir légitime, le juge requiert une certaine liberté argumentative, et il doit en faire usage de manière à convaincre la collectivité du bien-fondé de sa décision. Cette liberté doit s'inscrire à la fois dans l'ensemble complexe des savoirs juridiques qui constituent le droit comme système et dans l'ordre des valeurs, des expériences et des usages courants dans la société civile : satisfaire à cette double exigence permet d'assurer la communication entre le droit et son environnement et se substitue, autant que faire se peut, à la légitimité démocratique incomplète apportée par le législateur.
Law --- Droit --- Rule of law --- Règle de droit --- Philosophy --- Philosophie --- Épistémologie juridique. --- Philosophie.
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Fraude fiscale. --- Droit fiscal. --- Principes généraux du droit. --- Règle de droit. --- Droit fiscal. --- Aspect moral --- Belgique.
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Judicial review --- Contrôle juridictionnel des lois --- Constitutional law --- Droit constitutionnel --- Rule of law --- Règle de droit --- Values --- Valeurs (Philosophie)
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Le problème de la définition du droit, publié pour la première fois en 1978, constitue le premier ouvrage dans lequel Lucien François présente de manière systématique ses idées en matière de théorie du droit. Il s’attache plus particulièrement au problème central de la définition du droit et à son cortège d’interrogations relevant aussi bien de l’épistémologie que de la philosophie politique et juridique. Qu’est-ce que définir ? En quoi cette activité contribue-t-elle à améliorer la connaissance ? À quelles conditions la théorie du droit peut-elle prétendre à la scientificité ? Quelles spécificités distingueraient le phénomène juridique d’autres phénomènes de contrôle social ? Le droit est-il nécessairement rattaché à certaines valeurs morales ou, à l’inverse, est-il réductible à un simple rapport de pouvoir ?Suivant une méthode analytique rigoureuse, Lucien François propose une définition originale de la norme juridique, qui tranche par sa position juspositiviste radicale. La norme juridique, en tant que particule élémentaire du phénomène juridique, consiste selon lui en un voeu impératif assorti d’une pression, si besoin est, par menace de sanction. Sur cette base, l’auteur rend compte de phénomènes juridiques de plus en plus complexes, jusqu’à la notion d’État, en y englobant des ordres sociaux apparemment étrangers au droit dans l’opinion commune, tels que la famille, l’entreprise, l’organisation criminelle et même la simple relation qui unit un brigand au passant qu’il dévalise. Servi par un style classique teinté d’ironie, Le problème de la définition du droit mérite d’accéder au rang de classique de la théorie du droit.
Droit --- Philosophie. --- Règle de droit. --- Positivisme juridique. --- Interprétation. --- Règle de droit. --- Interprétation. --- Law --- Rule of law --- Legal positivism --- Positivisme juridique --- Interpretation and construction --- Philosophy --- Interprétation
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What is more paradoxically democratic than a people exercising their vote against the harbingers of the rule of law and democracy? What happens when the will of the people and the rule of law are at odds? Some commentators note that the presence of illiberal political movements in the public arena of many Western countries demonstrates that their democracy is so inclusive and alive that it comprehends and countenances even undemocratic forces and political agendas. But what if, on the contrary, these were the signs of the deconsolidation of democracy instead of its good health? What if democratically elected regimes were to ignore constitutional principles representing the rule of law and the limits of their power? With contributions from judges and scholars from different backgrounds and nationalities this book explores the framework in which this tension currently takes place in several Western countries by focusing on four key themes: The Rule of Law: presenting a historical and theoretical reconstruction of the evolution of the Rule of Law; The People: dealing with a set of problems around the notion of 'people' and the forces claiming to represent their voice; Democracy and its enemies: tackling a variety of phenomena impacting on the traditional democratic balance of powers and institutional order; Elected and Non-Elected: focusing on the juxtaposition between judges (and, more generally, non-representative bodies) and the people's representation.
Political systems --- Rule of law --- People (Constitutional law) --- Democracy --- Populism --- Rule of law. --- Règle de droit --- Peuple --- Democracy. --- Démocratie --- Populism. --- Populisme --- Règle de droit --- Démocratie
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