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Cemeteries --- Wallonia (Belgium) --- Juridical aspects --- Management --- Belgique
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Le règlement collectif de dettes est un livre pratique qui vous décortique chaque étape de cette procédure. Cet ouvrage, à destination des personnes et services qui pratiquent au quotidien le règlement collectif de dettes, est un guide qui explique pas à pas la procédure depuis la rédaction de la requête introductive jusqu’à sa clôture. Chacun y trouvera la réponse aux questions posées sur les effets et conséquences de la loi, par la rédaction des divers actes de procédure, ainsi que sur le rôle des parties intervenantes. De la jurisprudence et des exemples concrets permettront d’appréhender au mieux les définitions et les concepts juridiques plus abstraits.Même si, parfois, il faut le reconnaître, les exigences et le traitement des dossiers sont fort différents d’un tribunal à l’autre, les grandes lignes communes seront tracées. Retrouvez également dans ce livre la loi du 5 juillet 1998 relative au Règlement collectif de dettes
Debt --- Dettes --- Law and legislation --- Droit --- Belgium --- Juridical aspects --- Belgique
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Diplômé en droit de l’Université catholique de Louvain en 1979, André Lombart s’est très rapidement intéressé au secteur du commerce de détail exercé via un réseau de points de vente. Il acquiert rapidement une importante expérience dans le domaine de la franchise, et assiste de nombreuses sociétés lors du démarrage et du développement de leur réseau de franchise tant en Belgique qu’à l’étranger. Tout au long de sa carrière, il préconise une approche globale dans les domaines du droit relatifs au secteur du retail, notamment les baux commerciaux, les cessions de fonds de commerce, les permis d’implantation, la rédaction des contrats de distribution (franchise, concession exclusive, agence), les pratiques du commerce (publicité, promotions commerciales, branding), la concurrence. Aujourd’hui, à travers du présent ouvrage, ses amis et collègues ont tenu à lui rendre hommage.
Commercial law. Economic law (general) --- Belgium --- Retail trade --- Juridical aspects --- Lombart, André --- Festschriften --- E-books --- Belgique
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Marijuana industry --- Herb industry --- Cannabis industry --- Cannabis growing --- Belgium --- Juridical aspects --- Cannabis --- Kweken --- Botanical drug industry
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La 4e de couverture indique : "Peu sollicité par les collectivités territoriales jusqu'aux années 2000, le juriste territorial a vu peu à peu son rôle s'affirmer. D'un simple gestionnaire de contentieux, le juriste territorial est devenu un véritable gestionnaire des risques et s'est affirmé comme un acteur indispensable du fait du développement des compétences des collectivités, de la complexification du droit et de la contractualisation que connaissent les acteurs locaux. Cette étude a pour ambition de démontrer la manière dont le juriste territorial s'est imposé progressivement au sein des entités décentralisées au point de devenir un acteur indispensable à leur bon fonctionnement, la transformation de son rôle ces dernières années, et la plus grande reconnaissance que l'achèvement de cette évolution appelle."
Judges --- Local government --- Local government --- Juges --- Administration locale --- Administration locale --- Juridical aspects --- Aspects juridiques
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In Knowing the Suffering of Others, legal scholar Austin Sarat brings together essays that address suffering as it relates to the law, highlighting the ways law imagines suffering and how pain and suffering become jurisprudential facts.From fetal imaging to end-of-life decisions, torts to international human rights, domestic violence to torture, and the law of war to victim impact statements, the law is awash in epistemological and ethical problems associated with knowing and imagining suffering. In each of these domains we might ask: How well do legal actors perceive and u
Pain. --- Suffering. --- Law --- Juridical psychology --- Juristic psychology --- Legal psychology --- Psychology, Juridical --- Psychology, Juristic --- Psychology, Legal --- Psychology, Applied --- Therapeutic jurisprudence --- Affliction --- Masochism --- Pain --- Aches --- Emotions --- Pleasure --- Senses and sensation --- Symptoms --- Analgesia --- Suffering --- Psychological aspects. --- Psychology
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Werkplanning in de zorgsector --- Recuperatie --- Sociale wetgeving --- Managed care plans (Medical care) --- Belgium --- Juridical aspects --- PXL-Healthcare 2016 --- arbeidsrecht --- zorgsector
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L’arsenal juridique mis en place pour protéger l’usager contre l’arbitraire de l’Administration s’avère de plus en plus complexe et sophistiqué. Le nombre impressionnant de voies de recours, singulièrement dans le secteur de l’enseignement, interpelle.In concreto, tout acte posé par l’autorité peut être contesté sur base d’éléments qui ne sont pas nécessairement probants. L’ouvrage qui s’adresse tant aux membres du personnel de l’enseignement qu’à leurs pouvoirs organisateurs tend à recadrer les droits et obligations professionnelles des parties en présence.Et pourquoi pas vous ?Directeurs, pouvoirs organisateurs, membres du personnel de l’enseignement sont autant d’acteurs susceptibles d’être un jour impliqués dans un conflit. Cet ouvrage, véritable guide pratique en la matière, offre à ses lecteurs des pistes de solution en vue du règlement ou de la prévention de ces litiges.Forte de sa longue expérience au service des pouvoirs locaux, l’auteure, Reine-Marie Braeken, a pris l’option de présenter les procédures et moyens de défense des différentes parties concernées espérant leur ouvrir ainsi l’information, la voie du dialogue et – à défaut – les moyens d’action indispensables permettant d’aboutir au règlement du litige.
Appellate procedure --- Belgium --- Handbooks, manuals, etc. --- Education --- Fédération Wallonie-Bruxelles --- Juridical aspects --- Elections --- Political parties --- Politics and government --- Belgique
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Commercial law. Economic law (general) --- deontologie --- Professional ethics. Deontology --- vennootschapsrecht --- fiscaal recht --- economisch recht --- Bookkeepers. Accountants --- Belgium --- Directors of corporations --- Juridical aspects --- E-books --- Belgique
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Die Begutachtung von Personen mit Persönlichkeitsstörungen war, seit diese die wissenschaftliche Psychiatrie am Ende des 19. Jahrhunderts über die Degenerationslehre unter dem Begriff der Psychopathie erreicht hatten, schon immer ein Problem. Dieses Werk vermittelt die Begutachtung von Persönlichkeitsstörungen als einen methodisch in Teilschritte zerlegbaren, überprüfbaren Prozess, der die Entscheidungen auf der diagnostischen Ebene sowie auf der ersten und auf der zweiten Beurteilungsebene nachvollziehbarer macht - mit einem Ergebnis, das dem Richter für eine Entscheidung über das
Forensic psychology --- Personality disorders --- Disorders of personality --- Personality --- Personality, Disorders of --- Psychology, Pathological --- Juridical psychology --- Juristic psychology --- Legal psychology --- Psychology, Forensic --- Forensic sciences --- Psychology, Applied --- Disorders
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