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La surveillance de la santé des travailleurs : de la théorie à la pratique
Authors: --- ---
ISBN: 9789046543405 9046543404 Year: 2012 Publisher: Waterloo Kluwer

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Cet ouvrage traite des principes généraux de l'évaluation de santé en milieu de travail et de la mise en pratique de l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs.Cet arrêté, publié le 16 juin 2003 s'inscrit dans le contexte de l'évolution du RGPT vers le Code sur le bien-être, mais résulte aussi de l'évolution du contexte socio-économique : la précarité de l'emploi est une réalité et une des priorités politiques devient le maintien de l'emploi... mais aussi sa qualité.Cela a pour conséquence que la mission du conseiller en prévention-médecin du travail évolue : il ne s'agit plus seulement de vérifier l'état de santé du travailleur, il s'agit maintenant d'évaluer si le bien-être du travailleur est respecté au niveau du pôle de la santé.Dans le but de réaliser la surveillance de la santé, le conseiller en prévention médecin du travail doit suivre des pratiques de prévention, qui comprennent les examens médicaux de prévention, l'établissement d'un dossier de santé, les vaccinations et les tests tuberculiniques...Cet ouvrage aborde en pratique les pratiques de prévention à effectuer par le médecin du travail, et précise les rôles de chacun (ligne hiérarchique, conseiller en prévention, travailleurs, ...) dans le mise en oeuvre de la surveillance de la santé.

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Spreken of zwijgen : een wegwijzer voor ambtenaren
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ISBN: 9782509013910 2509013912 Year: 2012 Publisher: Brussel Politeia

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1. Het principe : spreekrecht, ook voor ambtenaren - 2. Beperkingen op de vrijheid van meningsuiting - 3. Spreekplicht en spreekrechten in combinatie met zwijgplichten - 4. Het situationele van spreekrecht en zwijgplicht

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Actueel aansprakelijkheidsrecht
Author:
ISBN: 2804451240 9782804451240 Year: 2012

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De Vlaamse Conferentie van de balie te Antwerpen organiseert jaarlijks in het kader van de permanente vorming een hoogstaand en praktijkgericht vormingsprogramma rond een centraal thema dat in de diverse rechtstakken belicht wordt door gereputeerde sprekers en specialisten uit die rechtsdomeinen. Voor gerechtelijk jaar 2011-2012 koos de Vlaamse Conferentie van de Balie te Antwerpen als centrale thema het “aansprakelijkheidsrecht” . Enkele prangende vraagstukken betreffende aansprakelijkheid worden behandeld door eminente sprekers met ruime praktijkervaring en wetenschappelijke diepgang. Volgende domeinen komen aan bod: de recente algemene ontwikkelingen in het aansprakelijkheidsrecht (geïnspireerd op de recente Europese ontwikkelingen dienaangaande), aansprakelijkheid in het bouwrecht, de medische aansprakelijkheid, aansprakelijkheid in het vennootschapsrecht, aansprakelijkheid van ouders tegenover hun kinderen, (strafrechtelijke) aansprakelijkheid in het verzekerings-en verkeersrecht, de aansprakelijkheid van de advocaat.

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Le droit social en chantier(s)
Author:
ISBN: 280445990X 9782804459901 Year: 2012

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S’il est une branche du droit qui est en perpétuelle mutation et où les chantiers sont multiples, c’est bien le droit social. Particulièrement en ces temps économiquement troublés, où ce droit se doit de répondre adéquatement aux besoins de tous les acteurs impliqués. Premier ouvrage remis cent fois sur le métier du législateur, l’harmonisation des statuts d’ouvrier et d’employé, qui devra nécessairement connaître sa consécration en juillet 2013. Crise oblige, certains employeurs tentent d’échapper à leurs obligations sociales tandis que l’État est avide de recettes : la lutte contre la fraude sociale doit donc s’intensifier. La crise appelle aussi certaines entreprises à procéder à des restructurations et licenciements collectifs, et le législateur à renforcer les règles en la matière, particulièrement en vue d’un rapide reclassement des travailleurs licenciés. Parallèlement, l’État incite les employeurs à occuper davantage les travailleurs plus âgés : on passe ainsi de la prépension conventionnelle au « chômage avec complément d’entreprise ». Un climat économique difficile génère inévitablement des tensions sociales : en l’absence d’une réglementation spécifique régissant le droit de grève et ses limites, les acteurs sociaux doivent composer avec la jurisprudence, nationale et européenne, cette dernière se faisant de plus en plus présente… et pressante. Tous les chantiers ne sont toutefois pas nécessairement liés à un contexte économique particulier. Ainsi, la flexibilité du travail et de sa durée n’a connu aucune réforme d’envergure depuis la loi de 1971 alors que les modes de travail, eux, ont considérablement évolué. Un autre vieux rêve est celui de l’égalité des travailleuses et des travailleurs et la suppression des discriminations. Enfin, notre époque est résolument celle de la circulation de l’information et des réseaux sociaux, une réalité à laquelle la relation de travail est confrontée de plein fouet, et non sans heurts. L’objectif du colloque a été d’offrir une photographie instantanée – sincère et réaliste – d’un droit aux multiples facettes, dont les chantiers ne sont pas prêts de s’achever.

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Huldeboek Jan Corbet : de Belgische auteurswet : artikelsgewijze commentaar = Hommage à Jan Corbet : la loi belge sur le droit d'auteur : commentaire par article
Authors: ---
ISBN: 2804452123 9782804452124 Year: 2012 Publisher: Bruxelles Larcier

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Dans cette troisième édition en hommage à Jan Corbet, de grands spécialistes du droit d’auteur commentent les articles de la loi belge sur le droit d’auteur. Chaque article est analysé et commenté de manière détaillée dans la langue de l’auteur, à savoir en français ou en néerlandais. Cette édition revisitée offre au lecteur un très bon aperçu de l’état actuel de la législation belge en la matière. L’ouvrage contient un commentaire des nouvelles dispositions concernant le droit de suite. La récente modification des règles relatives aux sanctions du droit d’auteur, ainsi que les modifi cations apportées à la loi d’auteur par la loi du 8 juin 2008, sont également abordées. De plus, l’ouvrage intègre la jurisprudence récente importante dont celle, entre autres, de la Cour de Justice.

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Autorisations d'occupation, permis de travail et cartes professionnelles
Authors: --- ---
ISBN: 9789049608040 9049608043 Year: 2012 Volume: *16 Publisher: Brugge Vanden Broele

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La Procédure.
Author:
ISBN: 2804452786 2804456390 9782804452780 Year: 2012 Publisher: Cork : Primento Digital Publishing,

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Le présent livre analyse les aspects de procédure des deux lois du 6 avril 2010 concernant les pratiques du marché et la protection du consommateur. Les principaux acquis des règles de procédure de la précédente loi sur les pratiques du commerce ont été maintenus. L'auteur étudie de manière systématique l'action en cessation et les différentes étapes de la procédure. L'action pénale basée sur les pratiques du commerce fait également l'objet d'une analyse approfondie. L'ouvrage est destiné aux praticiens du droit, les avocats, les magistrats et les juristes d'entreprise. Il constitue la

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Notariële valkuilen : wie betaalt de rekening?
Author:
ISBN: 9789046543702 9046543706 Year: 2012 Publisher: Mechelen Kluwer

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La liberté d'expression du travailleur salarié
Authors: ---
ISBN: 2874555487 2874558397 9782874555480 Year: 2012 Publisher: Anthemis

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La liberté d’expression du travailleur est une notion aux contours diffus, qu’il n’est pas toujours facile d’appréhender. Selon les circonstances, la position, les propos ou encore le support par lequel elle s’exprime, celle-ci peut être appréciée de manières très différentes. Dans cet ouvrage, Steve Gilson et France Lambinet font le point sur les principes appliqués par la doctrine et la jurisprudence afin d’aider le lecteur à mieux cerner cette question.

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Comment on fait une notice
Author:
ISBN: 280444936X 9782804449360 Year: 2012

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