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Torts --- Government liability --- Responsabilité civile --- Etat --- Responsabilité

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L'ouvrage est divisé en trois grandes parties: la responsabilité professionnelle des notaires, celle des avocats et finalement celle des huissiers de justice. Pour chacune de ces professions, l'auteur analyse les responsabilités contractuelles et extracontractuelles ainsi que le partage de la responsabilité et la notion de lien de causalité et de dommage. Dans les deux premières parties, elle traite également des responsabilités découlant des devoirs de conseil, d'assistance et d'investigation des notaires et des avocats ainsi que des autres hypothèses de mise en cause de la responsabilité professionnelle de ceux-ci. La troisième partie est consacrée aux huissiers de justice. L'auteur y traite plus spécifiquement du statut de cette profession, de la signification hors délai, de la notion de régularité d'acte, des mécanismes de saisie et d'exécution,...

Law of civil procedure --- Tort and negligence --- Belgium --- Torts --- Notaries --- Lawyers --- Droit judiciaire --- Barreau --- Huissiers de justice --- Notariat --- Belgique --- Responsabilité civile des avocats --- Responsabilité civile --- Responsabilité notariale

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Le progrès technique et l'industrialisation de la société ont favorisé l'apparition de dommages d'une ampleur exceptionnelle qui bousculent les schémas traditionnels. Pour les appréhender la notion de dommages de masse est utile, en tant qu'elle désigne les atteintes portées aux personnes, aux biens ou au milieu naturel qui touchent un grand nombre de victimes à l'occasion d'un fait dommageable unique, ce dernier pouvant consister en un ensemble de faits dommageables ayant une origine commune. L'enjeu déterminant de leur réparation invite à les confronter à la responsabilité civile et à se pencher sur le rôle de cette dernière. Sous un angle nouveau, la notion de dommages de masse permet de mettre en valeur l'impact de tels dommages sur les approches classiques de la responsabilité civile construite sur un modèle individuel. La dimension collective des dommages de masse influe sur l'appréciation des dommages individuels et favorise l'apparition de nouveaux préjudices. Mais les dommages de masse participent aussi à l'expression d'une remise en cause de l'aptitude de la responsabilité civile à les surmonter. Conduisant tantôt à l'aménager ou à l'écarter, ils soulignent l'hétérogénéité de ses règles, un affaiblissement de son rôle, ses limites, et la mettent en concurrence avec des mécanismes d'indemnisation collective fondés sur la solidarité nationale. Il faut pourtant reconnaître à la responsabilité civile un rôle déterminant dans l'indemnisation des dommages de masse, ainsi que des vertus indispensables à travers notamment ses fonctions préventive et normative qui contrastent avec les défauts d'autres mécanismes d'indemnisation. La responsabilité civile mérite alors d'être défendue et aussi renforcée, par des régimes spéciaux de responsabilité susceptibles d'améliorer l'offre d'indemnisation, voire par un droit d'exception au delà d'un certain seuil de dommages, mais aussi par des outils tels qu'un modèle de règlement amiable juridiquement encadré et une action de groupe.

Tort and negligence --- Damages --- Torts --- Dommages-intérêts --- Responsabilité civile --- Liability (Law) --- Dommages-intérêts --- Responsabilité civile --- Damages - France. --- Liability (Law) - France. --- Risques industriels --- Assurance-dommages --- Solidarité (droit) --- Évaluation du risque --- France --- Droit --- Solidarité (droit) --- Évaluation du risque

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Remedies (Law) --- Torts --- Contracts --- Voies de droit --- Responsabilité civile --- Contrats --- Remedies (Law) - Great Britain. --- Torts - Great Britain. --- Contracts - Great Britain.

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[4e éd.] Ce livre continue la réédition du Traité de la responsabilité civile de Geneviève Viney qui était initialement divisé en deux tomes dont le premier était consacré aux « conditions » et le second aux « effets » de la responsabilité. La partie préliminaire qui, dans la première édition, était incluse dans « les conditions », en a été séparée et fait l’objet désormais d’un volume distinct dont la troisième édition a été assurée par Geneviève Viney en 2008 et qui porte le titre Introduction à la responsabilité. Cette quatrième édition des Conditions de la responsabilité a été réalisée par Geneviève Viney et Patrice Jourdain, avec la collaboration de Suzanne Carval. L’ouvrage traite du dommage, de la causalité et des différents faits générateurs de la responsabilité civile : faute, fait des choses, fait d’autrui. Ces questions sont examinées d’un point de vue théorique et pratique, les auteurs s’étant efforcés de faire une large place, à côté de l’exposé du droit positif, aux discussions doctrinales et aux solutions étrangères afin d’éclairer le sens des évolutions constatées. Ils ont cherché à envisager la matière de la façon la plus exhaustive possible de sorte que l’ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu’aux universitaires ou aux étudiants, principalement à ceux du Master 2. L’étude des régimes spéciaux de responsabilité ou d’indemnisation dont certains (la responsabilité du fait des produits défectueux, les troubles de voisinage, l’indemnisation des accidents de la circulation) avaient été traités, lors de la deuxième et de la troisième édition, avec les Conditions, est reportée au volume consacré aux Effets.

Obligations (Law) --- Liability (Law) --- Obligations (Droit) --- Responsabilité (Droit) --- Torts --- Responsabilité (Droit) --- Tort and negligence --- France --- Responsabilité civile --- Droit civil --- Liability (Law) - France --- Torts - France