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2002 (5)

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Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 4 (2000).
Author:
ISBN: 9789004195738 9789041117618 Year: 2002 Publisher: Leiden; Boston : Brill | Nijhoff

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Abstract

Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 2000. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constituent le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux règles de fond et de procédure qu'applique le Tribunal. L' Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders / Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, Volume 3 (1999).
Author:
ISBN: 9789004195318 9789041118226 Year: 2002 Publisher: Leiden; Boston : Brill | Nijhoff

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Abstract

The International Tribunal for the Law of the Sea is an international court with competence to settle disputes concerning the law of the sea. This volume contains the Judgments and Orders delivered by the Tribunal in the year 1999 in English and French.The Tribunal is a central forum for the settlement of disputes relating to the interpretation and application of the United Nations Convention on the Law of the Sea under the comprehensive system for the settlement of disputes established by the Convention. The Tribunal has exclusive and binding jurisdiction in certain instances. The Tribunal's Seabed Disputes Chamber has compulsory jurisdiction over conflicts concerning seabed activities. The Tribunal is open to States, international organizations and other entities. Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui a compétence en matière de règlement des différends relatifs au droit de la mer.Le présent volume contient le texte en français et en anglais des arrêts et ordonnances rendus par le Tribunal au cours de l'année 1999. Dans le cadre du système global de ràglement des différends établi par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le Tribunal est l'instance centrale pour le règlement des différends relatifs à l'interprétation et à l'application de la Convention. Le Tribunal a une compétence exclusive et obligatoire dans certains cas. La Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins du Tribunal a une compétence obligatoire en ce qui concerne les différends relatifs aux activités d'exploration et d'exploitation des fonds marins. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et autres entités.

Pleadings, Minutes of Public Sittings and Documents / Mémoires, procès-verbaux des audiences publiques et documents, Volume 2 (1998).
Author:
ISBN: 9789004195271 9789041118004 Year: 2002 Publisher: Leiden; Boston : Brill | Nijhoff

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Abstract

The International Tribunal for the Law of the Sea is an international court with competence to settle disputes concerning the law of the sea. It is a central forum for the settlement of disputes relating to the interpretation and application of the United Nations Convention on the Law of the Sea. This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in the M/V "SAIGA" (No. 2) Case (Saint Vincent and the Grenadines v. Guinea), Provisional Measures. The documents are reproduced in their original language. The texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents relating to the merits of the M/V "SAIGA" (No. 2) Case will be published as Pleadings, Minutes of Public Sittings and Documents 1999 - Volume 3. In the M/V "SAIGA" (No. 2) Case (Saint Vincent and the Grenadines v. Guinea), Provisional Measures , the Tribunal delivered its Order on 11 March 1998. It is published in Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders 1998 (ITLOS Reports 1998). In the M/V "SAIGA" (No. 2) Case (Saint Vincent and the Grenadines v. Guinea), Merits , the Tribunal delivered its Judgment on 1 July 1999. It is published in Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders 1999 (ITLOS Reports 1999). Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui a compétence en matière de règlement des différends relatifs au droit de la mer. Il est une instance centrale pour le règlement des différends relatifs à l'interprétation et à l'application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Le présent volume contient le texte des pièces de procédures écrite, des procès-verbaux des audiences publiques et d'autres documents relatifs à la procédure dans l'Affaire du navire " SAIGA " (No. 2) (Saint-Vincent-et-les-Grenadines c. Guinée), mesures conservatoires. Les documents sont reproduits dans la langue originale utilisée. Les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et les autres documents relatifs au fond de l'Affaire du navire " SAIGA " (No. 2) sont publiés dans Mémoires, procès-verbaux et documents 1999 - volume 3. Dans l'Affaire du navire " SAIGA " (No. 2) (Saint-Vincent-et-les-Grenadines c. Guinée), mesures conservatoires, le Tribunal a rendu son ordonnance le 11 mars 1998. L'ordonnance est publiée dans Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 1998 (TIDM Recueil 1998). Dans l'Affaire du navire " SAIGA " (No. 2) (Saint-Vincent-et-les-Grenadines c. Guinée), fond, le Tribunal a rendu son arrêt le 1er juillet 1999. L'arrêt est publié dans Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 1999 (TIDM Recueil 1999).

The world court reference guide : judgments, advisory opinions and orders of the Permanent Court of International Justice and the International Court of Justice (1922-2000)
Author:
ISBN: 9041119078 Year: 2002 Publisher: The Hague Kluwer law international

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Abstract


Book
La cour internationale de justice et les droits de l'homme
Author:
ISBN: 2802715496 9782802715498 Year: 2002 Volume: 36 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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