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French (2)


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1999 (2)

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Ombres et lumières sur la famille
Authors: ---
ISBN: 2227317043 9782227317048 Year: 1999 Publisher: Paris Bayard

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Abstract

Guy Raymond explique comment le droit inscrit la famille dans le contexte social, comment il prend en compte les situations d'échec et sanctionne les violences intraconjugales et intrafamiliales et où s'arrête sa compétence. L'auteur montre également de quelle manière la loi intègre les acquis récents des droits de l'enfant. Dans une période de modification des rapports famille - société et de la conception même de la famille, il convient de s'interroger sur l'avenir d'une institution qui demeure, avec ses limites et ses évolutions, au coeur du dispositif social. (Bayard)


Book
Droit de la famille : mariage, divorce, concubinage, filiation, adoption, nom, prénom, autorité parentale, assistance éducative, aide sociale à l'enfance, prestations familiales, obligations alimentaires.
Author:
ISBN: 2247029183 9782247029181 Year: 1999 Publisher: Paris Dalloz

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Abstract

Au fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d'évoluer et fait appel à des compétences toujours plus précises, sans cesse à actualiser. La mise en oeuvre non contentieuse et contentieuse de ce droit oblige aujourd'hui à s'appuyer sur des savoirs variés et complémentaires, mobilisant non seulement le droit civil, mais d'autres branches du droit.Ce constat a guidé notre double ambition d'offrir en un volume l'ensemble des disciplines nécessaires et un degré d'approfondissement indispensables aux praticiens. Écho des débats juridiques contemporains, la richesse de la jurisprudence et des références doctrinales citées permettront de trouver les solutions recherchées, tant en droit substantiel qu'en procédure, et d'accéder au dernier état du droit positif. À jour de la loi du 23 mars 2019, de programmation 20182022 et de réforme pour la justice - qui modifie de nombreux points en droit de la famille, parmi lesquels les mesures assurant la protection des majeurs, la procédure des divorces contentieux, le changement de régime matrimonial, la séparation de corps -, comme des premiers décrets d'application de cette loi des 22 juillet et 30 août 2019, cette 8e édition intègre également les règlements européens du24 juin 2016 relatifs aux régimes matrimoniaux et aux partenariats enregistrés et celui du 25 juin 2019, dit Bruxelles 11 bis refondu.Étudiant successivement :- les couples (mariés ou non, unis ou désunis),- les enfants (par leur filiation, condition juridique et protection, y compris par l'autorité publique),- les charges nées du lien familial (obligations alimentaires et protection des mineurs et majeurs vulnérables), les éléments utiles en matière de protection sociale de la famille (sécurité sociale et aide sociale),- le droit international privé, afin d'appréhender les conséquences concrètes de l'internationalisation des familles,- le droit pénal spécifique à la famille.Des chapitres sur la fiscalité et des conseils de procédure contribuent à faire de cet ouvrage un outil efficace pour la résolution des contentieux familiaux.

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