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1998 (4)

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Book
Les transformations de la régulation juridique
Authors: ---
ISBN: 2275017771 2735108260 9782275017778 Year: 1998 Volume: 5. Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

Nos sociétés se complexifient, au rythme d'un changement innovant qui ne cesse de s'accélérer, et qui touche tous les domaines. Ce changement pose un défi à la régulation juridique, qui doit l'accompagner. En effet, la norme juridique doit s'élaborer dans des temps de plus en plus courts, au plus proche des secteurs et des acteurs sociaux concernés. C'est dire que la régulation publique autoritaire est en pleine mutation, s'ouvrant à une concertation et une négociation, qui font désormais partie des procédures d'élaboration de la norme elle-même. Autorégulation et « chartisation » de corporations professionnelles, normalisation de standards issus de compétitions industrielles privées, régression de la justice judiciaire, au profit de modes alternatifs de règlement des litiges, enfin délégation à des autorités indépendantes - et souvent internationales - de pouvoirs régulateurs majeurs, dessinent un paysage profondément transformé.Se conjuguant à une redynamisation du contrat et du marché, qui donne à l'évolution esquissée l'allure d'une vaste privatisation, ces transformations doivent être appréciées et interprétées avec soin. En effet, la plupart des phénomènes sont loin d'être univoques, et les figures juridiques qui se dégagent, sont très souvent hybrides. Les logiques juridiques - privées et publiques - s'y croisent et, à la floraison du contrat, par exemple, font face des catégories rénovées, comme la responsabilité et la précaution.C'est à la reconstruction de ces figures, que nous invite le présent ouvrage.

Normes et fonction de juger
Author:
ISBN: 2275016740 2802711482 9782802711483 Year: 1998 Volume: *13 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

The rule of law in international affairs : international law at the fiftieth anniversary of the United Nations
Author:
ISBN: 9041110682 Year: 1998 Publisher: The Hague Nijhoff

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Abstract

Philosophie de la République
Author:
ISBN: 2259187439 9782259187435 Year: 1998 Publisher: Paris : Plon,

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