Union Catalogue of Belgian Libraries
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Adresse de l'agent national du district de Commune-Affranchie sur le nouveau maximum
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Tableau général du maximum de la République françoise [sic]
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Projet de décret : présenté au nom des Comités de salut public, d'agriculture et de commerce, dans la séance du 14 brumaire
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Tableau du maximum des denrées & marchandises qui se consomment ordinairement dans l'étendue du district de Commune-Affranchie : dressé [sic] par l'agent national près le district, en exécution des Décrets des 6 & 30 ventôse dernier, & de l'instruction approuvée par la Convention nationale.
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Tableau général du maximum de toutes les denrées et marchandises qui se consomment ordinairement dans léntendue du district de Lille
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Décret concernant les émigrés : du 25 brumaire, l'an 3e de la République française, une et indivisible (169*).
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