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digital (1)


Language

French (1)


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1692 (1)

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Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera levé & perçû sur la terre ou derle à faire porcelaine des pays conquis ou cedez pour estre transportée aux pays étrangers : 20 l. pour last de douze tonnes ordinaires, au lieu de 40 l. portées par l'arrest du 6 juillet 1688, et qu'il sera levé & perçû 20 l. du cent pesant aux entrées du royaume sur les porcelaines & fayances de la manufacture des étrangers, le tout à commencer du 15 mars prochain.
Authors: ---
Year: 1692 Publisher: [France? s.n.

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