Union Catalogue of Belgian Libraries
Listing 1 - 1 of 1
|
|
Sort by
|
Digital
Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera levé & perçû sur la terre ou derle à faire porcelaine des pays conquis ou cedez pour estre transportée aux pays étrangers : 20 l. pour last de douze tonnes ordinaires, au lieu de 40 l. portées par l'arrest du 6 juillet 1688, et qu'il sera levé & perçû 20 l. du cent pesant aux entrées du royaume sur les porcelaines & fayances de la manufacture des étrangers, le tout à commencer du 15 mars prochain.
Loading...
Export citation
Choose an application
Listing 1 - 1 of 1
|
|
Sort by
|