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FINLAND -- 328.4 --- OOSTENRIJK -- 328.4 --- NEDERLAND -- 328.4 --- REGELGEVING -- 328.4 --- ZWEDEN -- 328.4 --- Legislation --- Parliamentary practice --- Droit public --- Inflation normative --- Etudes comparatives
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Cherche à mettre en évidence les instruments juridiques dont dispose l'Union européenne pour mettre en œuvre ses compétences et à souligner les principes qui contraignent son action en insistant sur les changements intervenus depuis le Traité de Lisbonne.
European law --- Droit européen --- --Règle de droit --- Inflation normative --- International and municipal law --- European Union countries --- Legislation --- Law --- Droit --- European Union. --- European Union --- Membership. --- EPUB-ALPHA-A EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Règle de droit --- --E-books --- E-books
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La diversification des sources européennes et internationales engendre complexité et désordre. Elle est à l'origine d'un accroissement du nombre de normes. Cette dynamique normative participe à l'enrichissement de la matière mais risque à terme d'affaiblir certaines sources si les acteurs européens et internationaux n'en prennent pas suffisamment conscience. Les enjeux qui en résultent sont loin d'être négligeables.Ils ont pris une dimension importante avec le phénomène d'expansion des droits fondamentaux. La multiplication des lieux de création du droit privé sur le plan régional et universel a pour conséquence l'enchevêtrement d'espaces normatifs. L'ouvrage s'intéresse à la régulation normative qui s'avère de facto indispensable. Il constitue une réflexion originale sur l'épineuse question de savoir si l'espace judiciaire européen ne s'apparente qu'à une accumulation aléatoire de normes concurrentes ou si au contraire une convergence entre celles-ci peut être dégagée, par des dispositifs de régulation, en vue d'une harmonie des solutions.Une double convergence rédactionnelle et interprétative existe souvent lors de l'établissement et de l'application des normes au sein de l'espace judiciaire européen. Mais elle n'est guère suffisante. La convergence normative affichée par les juges nationaux ou supranationaux, pour parvenir à une régulation volontaire ou spontanée, n'est souvent que de façade. Elle s'identifie davantage à une stratégie d'évitement des confrontations normatives.Elle peine à masquer une autonomie exacerbée d'où découle une régulation imposée par certains espaces normatifs, chacun affirmant, en réalité, de manière inavouée sa prévalence sur les autres. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens, chercheurs et universitaires.
European law --- Rule of law --- European Union countries --- Droit pénal (droit européen) --- Entraide judiciaire européenne. --- Hiérarchie des normes juridiques. --- Inflation normative. --- Droit --- Droit international et droit interne. --- Droit européen et droit interne. --- Interprétation. --- International and municipal law --- Conflict of laws --- Jurisdiction --- Human rights --- Civil rights --- Law --- Droit international et droit interne --- Droit international privé --- Juridiction --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droits de l'homme --- Sources --- International unification --- Unification internationale --- EPUB-ALPHA-R EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B
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