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Droit administratif
Authors: --- ---
ISBN: 9782807941755 2807941753 Year: 2024 Publisher: Bruxelles Larcier Intersentia

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Abstract

Le droit administratif est la branche du droit public qui met en oeuvre les promesses de la Constitution et de la loi. Celles-ci sont très nombreuses et le droit administratif s’impose dans tous les secteurs de la vie. Le fédéralisme belge en a multiplié les lieux de production et les sources positives. On ne peut toutes les présenter. Elles constituent cependant le matériau de base de cet ouvrage. L’objectif est de donner au lecteur les clés du système et une initiation théorique et pratique au droit existant. L’ouvrage est destiné en premier lieu aux étudiants de la troisième année du premier cycle des études universitaires en droit. De nombreuses notes et un important appareil de références fondent l’exposé et permettent au lecteur de prolonger ses recherches. Une table des matières détaillée et un index par mots-clés aident à l’utilisation de l’ouvrage.


Book
Le fédéralisme inachevé : réflexions sur le système institutionnel belge, issu des réformes de 1988-1989
Authors: --- ---
ISBN: 2802705261 9782802705260 Year: 1991 Volume: vol *17 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Dans son ouvrage, "Le fédéralisme inachevé - réflexions sur le système institutionnel belge issu des réformes de 1988-1989", Marc Uyttendaele, se fondant sur une analyse du fédéralisme et de la régionalisation en droit comparé, a posé un regard critique sur nos nouvelles institutions. A la suite d'un examen approfondi des institutions nationales, régionales et communautaires, du système de répartition des compétences et des techniques de règlement des conflits, l'auteur est arrivé à la conclusion que le Constituant et le législateur spécial, ont sans cesse oscillé entre une logique encore unitaire, une logique régionale et une logique communautaire. Ceci explique la complexité et le caractère inachevé de notre système fédéral. Cet ouvrage présente, en outre, l'intérêt de constituer, en quelques sorte, le premier traité de droit fédéral belge.

Keywords

Public law. Constitutional law --- Belgium --- Belgique --- Belgique ; politique --- België --- België ; politiek --- Droit constitutionnel --- Staatsrecht --- Federal government --- Decentralization in government --- Competent authority --- Constitutional law --- Fédéralisme --- Décentralisation administrative --- Compétence (Droit) --- Administrative and political divisions --- Divisions politiques et administratives --- Réforme institutionnelle --- --Fédéralisme --- --Droit comparé --- --342.24 <493> --- 342.24 <493> --- 342.26 <493> --- #A9203A --- federalisme --- reforme de l'etat --- belgique --- BE / Belgium - België - Belgique --- 342.55 --- 321.68 --- ALGEMEEN PUBLIEKRECHT V 2 --- V2 - Droit public général - Algemeen publiekrecht --- Federalisme--België --- staatshervorming --- belgie --- Federale en regionale machten. --- Federalisme. --- 342.24 <493> Federalisme--België --- --Belgique --- Fédéralisme --- Décentralisation administrative --- Compétence (Droit) --- Gouvernement fédéral --- Institutions politiques --- Histoire constitutionnelle --- Politics and government --- 1970-1993 --- Histoire constitutionnelle. --- Administrative and political divisions. --- Federale en regionale machten --- Federalisme --- Droit comparé --- Structures de l'Etat --- Cour suprême --- Haute Cour d'Australie --- Contrôle constitutionnel --- Cour d'arbitrage --- fédéralisme --- réforme de l'Etat --- autonomie des communautés et régions --- communautés et régions --- répartition des compétences --- Etats-Unis --- Canada --- Australie --- Suisse --- Allemagne --- Italie --- Espagne


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La démocratie américaine
Authors: ---
ISBN: 2738100414 9782738100412 Year: 1985 Publisher: Paris : Odile Jacob,

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La Belgique fédérale : la constitution : mémento politique 1994
Authors: --- --- ---
ISBN: 9067166812 9789067166812 Year: 1994 Publisher: Zaventem Bruxelles Bruxelles Kluwer Editorial Inbel Crédit communal de Belgique


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1946-2006 : 60 ans de fédéralisme de gauche pour les Etats-Unis d'Europe : de l'idéal de la Résistance à une Constitution européenne
Authors: --- ---
ISBN: 9782804026363 Year: 2007 Publisher: Bruxelles : Labor,


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30 jaar federalisme

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Naar aanleiding van de dertigste verjaardag van deze bepaling heeft de vakgroep Publiekrecht van de Vrije Universiteit Brussel een studiedag aan de betekenis van het Belgisch federalisme gewijd. Quelle est l’interprétation des principes de base ‘self rule’ et ‘shared rule’ ? Quels sont les défis posés au fédéralisme coopératif ? Comment évaluer notre système à la lumière du fédéralisme dynamique ? Quelles adaptations de la procédure de révision de la Constitution sont nécessaires ? Quelle est la place de Bruxelles dans le fédéralisme belge ? Et quelle est son influence sur les droits et libertés ? (source: publisher's website)


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La Belgique fédérale
Author:
ISBN: 2870750471 9782870750476 Year: 1994 Volume: 40 Publisher: Brussel CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques)

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Sommaire: I. La réforme de l'Etat de 1993.- 2. L'Etat fédéral.- 3. La Communauté flamande.-4. La Communauté française.- 5. La Communauté germanophone.- 6. La Région wallonne.- 7. La région de Bruxelles-Capitale.

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