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2004 (1)

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Introduction au droit et aux institutions de la Belgique fédérale
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ISBN: 2874031119 9782874031113 Year: 2004 Publisher: Bruxelles : La Charte,

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Abstract

Partie I. Les institutions.-1. La transformation de l'Etat belge.- 2. Les institutions fédérales.- 3. Les institutions communautaires et régionales.- 4. La prévention et le règlement des conflits de la Belgique fédérale.- 5. Les institutions locales.- 6. Les institutions internationales.- 7. L'organisation économique et sociale de la société belge.- Partie II. Les règles de droit.- 1. Les diffétrentes règles de droit et leur élaboration.-2. La hiérarchie des normes et son contrôle.- 3. La règle de droit dans le temps et dans l'espace.- 4. Les différentes branches du droit.

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