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Food relief --- Aide alimentaire --- Law and legislation --- Droit --- Accès à la justice --- Droits de l'homme (droit international) --- Agriculture --- Droit à l'alimentation --- Accès à la justice. --- Droit à l'alimentation.

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À l’abri des regards, au sein d’un tribunal ou d’un cabinet professionnel, se déroulent des moments d’écoute rarement étudiés par les sciences sociales. Les justiciables du civil et du pénal, mineur·es ou adultes, doivent répondre de leurs actes, exposer leur vie et leur vision des faits. Du XIXe siècle à nos jours, quelle est l’importance de l’écoute pour prendre des décisions de curatelle, de placements psychiatriques ou encore de sanctions pénales et de mesures socio-éducatives? Quels sont les obstacles au droit d’être entendu et comment les personnes réagissent-elles aux interventions de l’État? Fruit d’une entreprise collective, cet ouvrage d’histoire et de sociologie analyse ces rituels d’écoute par lesquels quantité de problèmes sociaux sont verbalisés ou voués à se taire. [4e de couverture]

Écoute (psychologie) --- Accès à la justice --- Service social auprès des délinquants et criminels --- Études d'impact (administration publique) --- Justice.

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La 4e de couverture indique : "L'accès au prétoire, qui doit être entendu comme le pouvoir de saisir une juridiction afin que sa cause soit entendue, est au coeur de la problématique plus vaste du recours effectif au juge, problématique commune à l'ensemble des juridictions. Si la place du législateur dans l'organisation de cet accès est déterminante et centrale et que le justiciable influence lui aussi son accès au juge, ce dernier ne dispose a priori d'aucun pouvoir en ce sens. Toutefois, la pratique révèle qu'il joue au contraire un rôle non négligeable. La question se pose dès lors de savoir quelle est l'étendue du pouvoir dont dispose ainsi le juge et quels sont les moyens dont il se saisit pour procéder à cette régulation de l'accès au prétoire. L'objectif de ce colloque international - qui s'est tenu les 18 et 19 octobre 2012 à l'Université de Franche-Comté et qui est le fruit d'un partenariat entre le monde universitaire, l'École Nationale de la Magistrature et la Commission Européenne Pour l'Efficacité de la Justice - était non pas d'envisager de manière exhaustive toutes les techniques de maîtrise de l'accès au prétoire à la disposition du juge, mais de comparer au plan international, et également au plan interne, entre les différents ordres juridictionnels, la manière dont il y parvient généralement. "

Accès à la justice --- Voies de recours --- Judges --- Actions and defenses --- Judge-made law --- Remedies (Law) --- Comparative law --- Juges --- Actions et défenses --- Droit créé par le juge --- Voies de droit --- Droit comparé --- Actions and defenses. --- Accès à la justice. --- Accès à la justice. --- Voies de recours. --- France

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Ce 68e volume rassemble les analyses que 62 rapporteurs issus de 20 pays ont présentées lors de Journées internationales qui se tinrent du 28 mai au 1er juin 2018 au Québec,à Montréal et Ottawa, sur le thème de la vulnérabilité.

Capacity and disability --- Civil rights --- Incapacité (Droit) --- Droits de l'homme --- Vulnérabilité (droit) --- Incapacité (droit) --- Personnes (droit) --- Corps humain --- Handicapés --- Consentement (droit) --- Consommateurs --- Accès à la justice --- Droit comparé --- Droit --- Protection --- Comparative law --- Handicapés. --- Accès à la justice. --- Droit comparé. --- E-books

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Les législations adoptées depuis le début des années 2000, tant par l’État fédéral que par les entités fédérées, ont sensiblement étendu et complexifié le droit de la lutte contre les discriminations. Nourri par des sources nombreuses – émanant des niveaux international, européen, national et infranational –, le principe de non-discrimination a désormais acquis une place majeure dans la pratique juridique et revêt une importance particulière dans les domaines les plus divers : les relations de travail, l’enseignement, le logement, le secteur des banques et assurances, l’accès aux biens et services en général ou encore les rapports avec les pouvoirs publics. Au cours des quinze dernières années, de nombreuses questions suscitées par les instruments de protection contre les discriminations ont été éclaircies, notamment grâce à la jurisprudence qui a émergé durant cette période. Certaines zones d’ombre et difficultés d’application demeurent néanmoins. Dans ce contexte, le présent ouvrage propose de faire le point sur ce droit foisonnant sous plusieurs angles d’approche. Dans un premier temps, le paysage législatif et institutionnel du droit de la non-discrimination ainsi que les concepts-clés propres à cette matière sont présentés. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement en matière de non-discrimination, l’ouvrage se penche sur des enjeux plus spécifiques. Une contribution se concentre ainsi sur le handicap, un critère de distinction qui a pris une importance croissante dans la pratique. Les auteurs examinent ensuite la problématique de la preuve de la discrimination, qui reste une question cruciale pour la mise en pratique du principe de non-discrimination. Enfin, la notion d’incitation à la haine, interdite par la loi et soulevant des problèmes d’interprétation délicats, est à son tour étudiée

Criminal law. Criminal procedure --- discriminatie --- Belgium --- BPB9999 --- BPB9999. --- Accès à la justice --- Discours de haine --- Discrimination --- Discrimination à l'égard des handicapés --- Droit --- Lutte contre --- E-books --- Law and legislation