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Les lanceurs d'alerte ont acquis une place nouvelle dans l'espace public. On leur doit la révélation de scandales sanitaires comme financiers. De délateurs, ils sont maintenant vus comme des défenseurs de l'intérêt public.Cet ouvrage analyse la manière dont le droit français a accompagné cette reconnaissance du rôle positif des lanceurs d'alerte et les a protégés contre les mesures de rétorsion.Le récit s'ouvre avec l'arrêt Cicolella du 11 octobre 2000, jalon central de la mobilisation pour une protection des lanceurs d'alerte dans les domaines sanitaires et environnementaux, et se clôt avec la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 qui définit les lanceurs d'alerte et unifie le régime juridique qui leur est applicable. On y voit la mobilisation associative engagée pour la promotion de la démocratie technique peu à peu absorbée dans la défense de la transparence de la vie publique.

Leaks (Disclosure of information) --- Whistle blowing --- Freedom of expression --- Fuites (Divulgation d'informations) --- Alerte professionnelle --- Liberté d'expression --- Law and legislation --- Droit --- Comparative law --- Droit comparé --- Liberté d'expression --- Droit comparé --- Scandales publics --- Divulgation d'informations --- France

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« L'annonce d'une maladie est une situation intense : pour le patient, bouleversé par la nouvelle, pour le médecin qui doit la dire, et pour l'entourage qui l'apprendra bientôt. Elle est scandaleuse car les mots, qui s'opposent habituellement à la violence, ici la portent. La parole de l'annonce est bien une action, qui a des effets précis. Prononcée maladroitement, elle peut provoquer des blessures inutiles. Il faut alors se souvenir que le langage a bien une origine éthique : on parle à autrui dans la perspective d'une sollicitude. Annoncer demande de renouer sans cesse avec cette origine et exige un engagement chaque fois renouvelé du médecin, qui doit lui-même être soutenu dans cette épreuve. »--

Relations médecin-patient --- Physician and patient --- Physician-Patient Relations --- Relations médecin-patient. --- Annonce d'une maladie. --- Divulgation. --- Relations médecin-patient. --- Medical ethics

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Divulgation en comptabilité. --- Etats financiers --- 657 --- comptabilite --- information --- AA / International- internationaal --- 347.720.1 --- 657.5 --- 657.33 --- 657.45 --- boekhouding --- informatie --- Aard, definitie, eigenschappen van handelsvennootschappen. Bedrijfspatrimonium. Multinationale bedrijven. --- Accountantscontrole. Administratiekantoren. Interne audit. Financiële ratios en analyse. --- Balansen. --- Boekhouding van de vennootschappen. --- Divulgation en comptabilité. --- Aard, definitie, eigenschappen van handelsvennootschappen. Bedrijfspatrimonium. Multinationale bedrijven --- Accountantscontrole. Administratiekantoren. Interne audit. Financiële ratios en analyse --- Balansen --- Boekhouding van de vennootschappen

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Le législateur européen a mis en place un nouveau régime d’information, auquel sont soumises les sociétés cotées.Ce nouveau régime a sans aucun doute renforcé la transparence sur les marchés financiers européens et facilité la réalisation d’opérations transfrontalières.S’il convient de saluer les améliorations apportées par ce régime, on ne saurait ignorer certains excès qui lui sont imputables. Ceux-ci tiennent notamment dans la mise à l’écart par le législateur de l’approche d’harmonisation minimale et la prise en considération insuffisante des besoins spécifiques des certains émetteurs, à savoir les petites et moyennes entreprises et les émetteurs extracommunautaires.Mais paradoxalement, ce régime a également laissé subsister certaines lacunes, qui ont trait à la fois au contenu des obligations d’information et à leurs sanctions.À cet égard, celles concernant l’information sur le gouvernement d’entreprise n’ont été que partiellement comblées, tandis que celles relatives aux sanctions civiles applicables en la matière continuent d’être négligées.

European law --- Commercial law. Economic law (general) --- Europe --- Corporation law --- Stock exchanges --- Stockholders --- Tender offers (Securities) --- Capital market --- Disclosure of information --- Sociétés --- Bourse --- Actionnaires --- Offres publiques d'achat (Valeurs mobilières) --- Marché financier --- Divulgation d'information --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Stock companies --- Union européenne --- E-books --- Sociétés --- Gouvernement d'entreprise --- Sociétés cotées --- Information financière --- Divulgation d'informations --- Droit européen --- Thèses et écrits académiques --- Pays de l'Union européenne --- Sociétés cotées -- Pays de l'Union européenne

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Company law. Associations --- Consolidation and merger of corporations --- Disclosure of information --- International business enterprises --- Entreprises --- Divulgation d'information --- Entreprises multinationales --- Law and legislation --- Fusion --- Droit --- Law and legislation. --- Consolidation and merger of corporations - Law and legislation. --- International business enterprises - Law and legislation. --- Disclosure of information - Law and legislation. --- DROIT INTERNATIONAL PRIVE --- DROIT DES SOCIETES --- FUSIONS / ACQUISITIONS