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L'assurance RC automobile est la plus répandue des assurances obligatoires. L'ouvrage analyse pour commencer l'obligation d'assurance, qui est liée au véhicule assuré. Il détaille ensuite les caractéristiques de l'assurance obligatoire : les responsabilités couvertes, les exclusions quant aux personnes et aux risques, l'étendue financière des garanties. La conclusion du contrat, sa durée, les obligations contractuelles de l'assuré et de l'assureur, sont expliquées, de même que les mécanismes relatifs à la suspension du contrat et à sa fin. Les droits et actions des victimes sont décrits, de même que les recours possibles des assureurs. Le Fonds commun de garantie belge fait l'objet d'un chapitre spécial, avec la description précise de ses missions et cas d'intervention. Les accidents dont la responsabilité n'est pas élucidée font l'objet d'une réglementation récente qui est expliquée. Les derniers chapitres concernent le contentieux (négociations amiables, compétence des tribunaux, interventions dans les procédures, prescription) et les aspects internationaux (lois applicables, compétences judiciaires, mécanismes d'indemnisation). L'ouvrage met en évidence les évolutions législatives et jurisprudentielles sur toutes ces questions.

Torts --- Automobile insurance --- Responsabilité civile --- Assurance-automobiles --- Law and legislation --- Droit --- Responsabilité civile --- Belgique

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[2e éd.] Le droit de la circulation et du roulage est sans cesse en mouvement, compte tenu notamment de la volonté déclarée du législateur de sanctionner de plus en plus sévèrement les « délinquants routiers ». Les cours et tribunaux font également évoluer la matière. La Cour constitutionnelle a d’ailleurs prononcé plusieurs arrêts de principe qui ont totalement modifié la question de l’indemnisation des victimes d’accident lorsque les responsabilités ne peuvent pas être déterminées. Par la loi du 31 mai 2017, le gouvernement a néanmoins mis un coup d’arrêt aux interprétations de plus en plus extensives de la Cour en abrogeant l’article 19bis-11, § 2 et en introduisant un article 29ter.Les auteurs de ce Précis se sont attachés à décrire de manière très didactique et complète toutes les facettes de cette matière évolutive. Dans cette nouvelle édition, à la structure profondément remaniée, sont notamment commentées les thématiques suivantes :• le tribunal de police, principalement à travers l’exposé des modifications en matière de mise au rôle et de celles apportées par la loi « Pot-Pourri II » en matière de procédure pénale,• la loi relative à la police de la circulation routière, en présentant les modifications résultant de la loi du 9 mars 2014 et de la loi-programme du 25 décembre 2016 qui introduit des « dispositions diverses »,• la loi sur l’assurance RC automobile ; l’article 29bis et la protection des usagers faibles ; l’évolution de la portée de l’article 19bis-11, § 2, sur la base de l’examen d’arrêts prononcés par la Cour Constitutionnelle ; l’abrogation de l’article 19bis-11, § 2 par le législateur et l’introduction d’un article 29ter à la portée nettement plus stricte ; le rôle du Fonds commun de garantie belge,• les conventions collectives Assuralia et les directives européennes en matière d’assurance automobile.Cet ouvrage, en donnant un aperçu clair de la matière, permet au praticien, voire au profane, de trouver rapidement des réponses précises et pratiques à ses questions.

Insurance law --- wegverkeer --- Belgium --- Traffic regulations --- Automobile insurance --- Circulation --- Assurance-automobiles --- Law and legislation --- Droit --- Police de la circulation

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Pour répondre de manière à la fois succincte et claire à toutes les questions en matière de circulation routière, Kluwer a réuni, dans ce mémentotous les aspects de la matière (règles de priorité, infractions graves, délit de fuite, prise d'alcool, permis de conduire, etc.), en ce compris l'assurance auto (loi sur le contrat d'assurance auto, intervention du Fonds commun de garantie automobile, etc.) et les dommages-intérêts (dégâts au véhicule, expertise, incapacité permanente, décès, etc.).

Circulation --- Camionnage --- Police de la circulation --- Responsabilité civile --- Responsabilité délictuelle --- Assurance-automobiles --- Assurance de responsabilité civile --- Assurance-dommages --- Dommage corporel --- Belgique

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Le dernier volume de la Commission Université Palais consacré au droit des assurances remonte à l’année 2001. Depuis lors, la matière a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a été retouchée à plusieurs reprises, soit de manière anecdotique soit de façon plus fondamentale, par l’adjonction de nouveaux chapitres ou sections. À titre d’exemple, la loi du 20 juillet 2007 y a inséré un ensemble de dispositions qui concernent spécifiquement les assurances maladie. D’autres réformes ont également affecté le secteur, notamment les lois ‘anti-discrimination’ ou la loi relative à la couverture des dommages causés par le terrorisme, sans compter les modifications qu’ont connues les réglementations propres à certaines branches d’assurances. La jurisprudence, qu’elle émane de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut également très abondante, apportant tantôt des apaisements, tantôt des précisions qui, le cas échéant, ont alimenté à leur tour de nouveaux développements ou controverses. Le moment était venu de faire le point sur les principales innovations législatives et jurisprudentielles qui sont intervenues au cours des dernières années. C’est l’objet du présent ouvrage. Ces actualités, qui traversent l’ensemble du droit des assurances, sont rassemblées dans cinq contributions consacrées respectivement aux assurances en général, aux assurances de choses et de frais, aux assurances de la responsabilité, à l’assurance de la responsabilité civile automobile en particulier et, enfin, aux assurances de personnes.

Insurance law --- Belgium --- 02.01.B --- Verzekeringswezen ; Algemeen ; België --- Ebooks --- E-books --- Automobile insurance --- Liability insurance --- Terrorism insurance --- Assurance --- Assurance-automobiles --- Assurance de responsabilité civile --- Assurance terrorisme --- Law and legislation --- Droit

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The mathematical theory of non-life insurance developed much later than the theory of life insurance. The problems that occur in the former field are far more intricate for several reasons: 1. In the field oflife insurance, the company usually has to pay a claim on the policy only once: the insured dies or the policy matures only once. It is with only a few particular types of policy (for instance, sickness insurance, when the insured starts working again after a period of sickness) that a valid claim can be made on a number of different occasions. On the other hand, the general rule in non-life insurance is that the policyholder is liable to be the victim of several losses (in automobile insurance, of course, but also in burglary and fire insurance, householders' comprehensive insurance, and so on). 2. In the field of life insurance, the amount to be paid by the company­ excluding any bonuses-is determined at the inception of the policy. For the various types of life insurance contracts, the sum payable on death or at maturity of the policy is known in advance. In the field of non-life insurance, the amount of a loss is a random variable: the cost of an automobile crash, the partial or totalloss of a building as a result of fire, the number and nature of injuries, and so forth.

Insurance --- Actuarial mathematics --- Automobile insurance --- Assurance-automobiles --- Statistical methods --- Rates --- Méthodes statistiques --- Tarifs --- Insurance, Automobile --- -Insurance, Automobile --- -10.03.j --- Automobile collision insurance --- Automobile liability insurance --- Collision insurance, Automobile --- Liability insurance, Automobile --- Actuariaat ; Schadeverzekeringen --- Méthodes statistiques --- Statistical methods. --- Automobile insurance - Statistical methods --- Automobile insurance - Rates --- Automobile insurance - Belgium --- Rates.