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Le droit de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et maintenant du développement territorial a fait l’objet de nombreuses modifications ces dernières années. Par décret du 20 juillet 2016, le Parlement wallon a adopté le Code du développement territorial (CoDT). Son arrêté d’exécution a été adopté par le Gouvernement wallon en date du 22 décembre 2016. Cette nouvelle législation modifie une nouvelle fois et de manière très substantielle les règles applicables dans cette branche du droit. Les procédures de délivrance des permis et de recours n’échappent pas à la réforme. Les modifications sont importantes. Face aux difficultés d’application des textes, diverses circulaires ministérielles ont déjà vu le jour en ce qui concerne les permis et divers aspects des procédures de délivrance (circulaire du 20 mai 2017 sur les mécanismes des délais de rigueur, note d’instruction du 20 juillet 2017 relative au Livre IV du CoDT, tableau de nomenclature de l’article R. IV.1-1 du CoDT…). Le présent ouvrage a pour objet de donner une information complète, claire et pratique sur le régime applicable aux procédures de délivrance des permis d’urbanisation, d’urbanisme et de certificats d’urbanisme n°2 et de recours, mais aussi d’attirer l’attention sur divers aspects plus particuliers issus de la jurisprudence susceptibles de s’appliquer par analogie à la nouvelle réglementation, dans un but de sécurisation juridique des dossiers. Il s’adresse aux administrations, promoteurs et développeurs immobiliers, architectes, géomètres, notaires et avocats, mais également aux industriels et particuliers

Building permits --- Wallonia (Belgium) --- Handbooks, manuals, etc. --- City planning and redevelopment law --- Regional planning --- Urbanisme --- Aménagement du territoire --- Autorisations --- Law and legislation --- Droit --- Aménagement du territoire --- Belgique

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Belgique

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Un instrument complet et indispensable pour comprendre et appliquer toutes les règles du Code du développement territorial. Le droit de l’urbanisme et de l’environnement prend une place de plus en plus importante dans la gestion d’un dossier immobilier. Ce phénomène est ressenti tant par les acteurs de terrain (architectes, géomètres, notaires, avocats et autres) que par le particulier désireux de réaliser son propre projet immobilier.Les matières de l’urbanisme et de l’environnement en Région wallonne ont subi ces dernières années d’importantes modifications, c’est-à-dire plus de 140 entre 1984 et 2016. Ainsi, le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine (« CWATUP ») a fait place le 1er juin 2017 au Code du développement territorial (« CoDT »). En effet, le Code a à nouveau été revu de manière très substantielle par le décret du 20 juillet 2016 et son arrêté d’exécution du 22 décembre 2016.Les modifications contenues dans cette grande réforme n’ont pas toujours été correctement assimilées, et ce, alors même que depuis son entrée en vigueur plusieurs modifications ont été apportées au texte.De plus, le Conseil d’État, juridiction de contrôle de la légalité des actes de l’administration, a, en raison des questions qui lui sont soumises dans le vaste contentieux du droit de l’urbanisme dont il a à connaître, pris une part prépondérante et essentielle dans l’interprétation de ces textes.En raison de ces phénomènes, les acteurs ne disposent plus, dans certains cas, des connaissances de base nécessaires pour gérer adéquatement un dossier d’urbanisme et le sécuriser juridiquement.L’ouvrage étudie l’ensemble des règles contenues dans le Code du développement territorial arrêtées au 30 avril 2022, de manière complète, compréhensible et pratique, sans pour autant renoncer à la rigueur juridique indispensable pour garantir la pérennité d’un projet, d’une entreprise ou la légalité d’un acte administratif.Il constitue l’instrument indispensable afin de permettre aux acteurs de l’urbanisme de s’orienter dans ce foisonnement législatif et jurisprudentiel, de les aider à prendre les bonnes décisions et à les exécuter correctement.

Environmental law --- Environmental planning --- ruimtelijke ordening --- Wallonia --- Droit de l'urbanisme --- Aménagement du territoire --- Droit --- Belgique --- Regional planning --- City planning and redevelopment law --- Urbanisme --- Law and legislation --- Droit de l'urbanisme

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À l’instar de nombreuses autres réglementations, le droit civil immobilier subit actuellement, sous de nombreux aspects, des modifications importantes. Le ministre de la Justice est à l’origine d’une refonte complète du Code civil à laquelle le droit des biens n’échappe pas. Un projet portant insertion d’un Livre 3 relatif aux biens devrait être adopté avant la fin de la législature par le Parlement fédéral. Les législateurs régionaux ont fait usage des nouvelles compétences qui leur sont dévolues en matière de bail. Le Parlement bruxellois a adopté une ordonnance le 27 juillet 2017 « visant la régionalisation du bail d’habitation » et le Parlement wallon un décret du 15 mars 2018 « relatif au bail d’habitation » entré en vigueur ce 1er septembre 2018 qui modifient, sous divers aspects, la réglementation en matière de bail dans ces deux régions du pays. Ces textes, outre qu’ils modifient sans toutefois le remettre en cause le régime actuel du bail de résidence, introduisent des régimes locatifs nouveaux (bail de colocation, bail étudiant, bail glissant). Le récent Code de droit économique, par les règles d’ordre public ou impératives qu’il contient, impacte concrètement la conclusion de certains contrats immobiliers. Enfin, la loi du 11 mai 2017 « relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers », entrée en vigueur pour une bonne partie le 1er juillet 2018, a également des implications d’importance dans le cadre de nombreux contrats de construction. Les droits des biens, du bail et de la construction sont source d’importants contentieux. Ceux-ci sont le quotidien de l’avocat. Par conséquent, il est apparu important de permettre au praticien de disposer rapidement de commentaires sur les réformes dans ces matières où les litiges sont légion. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de la journée d’étude organisée sous l’égide de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon le 18 décembre 2018. Chacun des acteurs présents a pour objectif d’informer, de manière concrète, du droit sur ces modifications et de leurs implications.

Law of real property --- Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Juridische aspecten : Burgerlijk wetboek --- Juridische aspecten : Economisch en financieel recht --- Aspects juridiques : Code civil --- Aspects juridiques : Droit économique et financier --- E-books --- BPB1902. --- Immobilier --- Biens (droit) --- Contrats d'entreprise --- Droit --- BPB1902 --- STRADALEX --- Droit civil --- Belgique --- Droit économique --- Bien personnel --- Droit de propriété --- Bail --- Assurance responsabilité civile --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- građansko pravo --- Bürgerliches Recht --- civilrätt --- e drejtë civile --- občianske právo --- drept civil --- гражданско право --- prawo cywilne --- граѓанско право --- civilno pravo --- tsiviilõigus --- грађанско право --- siviilioikeus --- polgári jog --- civillikums --- αστικό δίκαιο --- diritto civile --- dritt ċivili --- civil law --- civilinė teisė --- Derecho civil --- burgerlijk recht --- občanské právo --- direito civil --- civilret --- gemeen recht --- ligj i shkruar --- имотноправни односи --- borgerlig ret --- tavanomainen oikeus --- Zivilrecht --- civilní právo --- üldõigus --- ligj i zakonshëm --- allgemeines Recht --- предметно право --- diritto comune --- drept comun --- Derecho común --- Κοινό Δίκαιο --- облигациски односи --- ordinary law --- všeobecné právo --- civiltiesības --- allmän rätt --- droit commun --- direito comum --- statutory law --- įprastinė teisė --- asigurare de responsabilitate civilă --- застраховка гражданска отговорност --- ubezpieczenie odpowiedzialności --- ansvarsförsäkring --- vastuuvakuutus --- sigurim i përgjegjësisë ndaj të tretëve --- osiguranje protiv trećega --- seguro de responsabilidade civil --- wettelijkeaansprakelijkheidsverzekering --- poistenie zákonnej zodpovednosti za škody --- obvezno škodno zavarovanje --- vastutuskindlustus --- civilinės atsakomybės draudimas --- pojištění zákonné odpovědnosti --- assicurazione responsabilità civile --- seguro de responsabilidad civil --- third-party insurance --- felelősségbiztosítás --- apdrošināšana trešās personas prettiesiskas rīcības gadījumam --- осигурање од одговорности --- осигурување од трета страна --- ansvarsforsikring --- Haftpflichtversicherung --- ασφάλεια αστικής ευθύνης --- assigurazzjoni ta’ responsabilità ċivili --- WA-verzekering --- tsiviilvastutuskindlustus --- osiguranje od odgovornosti --- zodpovednostné verejné poistenie --- pojištění povinného ručení --- asigurare civilă --- poistenie povinného ručenia --- public liability insurance --- осигурување од одговорност кон трети страни --- tsiviilvastutuse kindlustus --- liability insurance --- odpovědnostní pojištění --- atbildības apdrošināšana --- viešosios atsakomybės draudimas --- осигурување од одговорност кон трети лица --- atsakomybės draudimas --- wettelijke-aansprakelijkheidsverzekering --- sigurim i përgjegjësisë --- asigurare de răspundere civilă --- julkinen vastuuvakuutus --- sigurim i përgjegjësisë publike --- pronájem --- μισθωτήριο --- najem --- huurovereenkomst --- lease --- üürileping --- prenájom --- закуп --- nuomos sutartis --- qira --- umowa najmu --- lokazzjoni --- bérleti szerződés --- наем --- contratto di locazione --- lejekontrakt --- noma --- hyreskontrakt --- contrato de arrendamento --- vuokrasopimus --- zakup --- Mietvertrag --- contract de închiriere --- contrato de alquiler --- contrato de arrendamiento --- lakásbérleti szerződés --- contratto d'affitto --- hyresavtal --- huurcontract --- ενοικιαστήριο --- bail à loyer --- effetti personali --- személyes használati tárgyak --- osobní vlastnictví --- asmeniniai daiktai --- personiskas lietošanas priekšmeti --- osobné vlastníctvo --- osebni predmeti --- προσωπικά είδη --- osobne stvari --- личне ствари --- лични предмети --- objeto pessoal --- persönliche Habe --- личностни особености --- personligt gode --- personal effects --- bunuri personale --- personliga tillhörigheter --- privé-bezit --- przedmioty osobistego użytku --- bene personale --- henkilökohtainen omaisuus --- isiklikud esemed --- sende për përdorim vetjak --- bien personal --- personlige effekter --- persönliches Gepäck --- předměty osobní potřeby --- artigo de uso pessoal --- isiklikud asjad --- personal luggage --- personiskā bagāža --- article à usage privé --- effet personnel --- bagaglio personale --- asmeninis nešulys --- bagazh personal --- effetto personale --- personliga effekter --- artículo de uso privado --- articole de uz personal --- προσωπικές αποσκευές --- osobní movitý majetek --- személyi poggyász --- articolo destinato all'uso privato --- asmeninis bagažas --- persoonlijke bagage --- objecto pessoal --- bagaj personal --- isiklik pagas --- věci osobní spotřeby --- αντικείμενα προσωπικής χρήσης --- artikler til privat brug --- bagage personnel --- προσωπικά αντικείμενα --- henkilökohtaiset matkatavarat --- personligt bagage --- persoonlijke voorwerpen --- personlig bagage --- предмети за лична употреба --- privat bruksartikel --- Artikel für den privaten Gebrauch --- osobní zavazadlo --- equipaje personal --- bagagem pessoal --- efecto personal --- persönliche Güter --- osobná batožina --- osobna prtljaga --- osobní svršky --- Economisch recht --- Eigendomsrecht --- Things (Law) --- Right of property --- Leases --- Liability for building accidents --- Liability insurance --- Biens (Droit) --- Droit de propriété --- Baux --- Responsabilité des constructeurs --- Assurance de responsabilité civile --- Droit économique --- Assurance responsabilité civile --- an dlí sibhialta --- árachas tríú páirtí --- léas --- sealúchas pearsanta --- Immobilier -- Belgique

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Il y a de multiples évènements qui jalonnent la vie des barreaux, procurant à leurs membres des temps de célébration. Certains de ces évènements sont réjouissants, d’autres tragiques. Leurs disparitions, en 2020 et 2021, sont malheureusement à ranger dans la dernière catégorie. En l’espace de deux années, le barreau du Brabant wallon – il était encore barreau de Nivelles lorsque nos disparus étaient en charge – a connu la perte de deux de ses plus brillants bâtonniers.La disparition tragique de ces figures éminentes du barreau est l’occasion de la commémoration et de l’hommage. C’est l’occasion de prendre le temps de nous pencher sur les carrières exemplaires de ces acteurs de l’avocature. Se rappeler leurs engagements, l’excellence de leur pratique et surtout célébrer deux amis disparus, qui manquent à leurs confrères, au monde judiciaire et surtout à leurs proches. Laisser une marque, une trace de son passage c’est le résultat d’une vie de labeur et d’engagement. Dans le cas de nos deux bâtonniers, cela valait largement un ouvrage in memoriam. Pour le souvenir.L’ouvrage livre aux lecteurs des morceaux choisis dans les matières qui ont mobilisé les deux disparus durant leur vie professionnelle ainsi que durant la charge ordinale qu’ils ont assumée au profit de leurs pairs. C’est donc avec fierté que les avocats du Brabant wallon rendent hommage à Dominique JOSSART et Renaud de BRIEY par le truchement du présent ouvrage, qui inscrira à jamais les noms de leurs bâtonniers, et amis, dans les bibliothèques juridiques et les mémoires collectives.

Law of civil procedure --- Belgium --- Mediation --- Building laws --- Contracts for work and labor --- Liability for building accidents --- Evidence, Expert --- Médiation --- Construction --- Contrats d'entreprise --- Entrepreneurs |x Responsabilité civile |z Belgique --- Expertises --- Droit --- Jossart, Dominique --- Briey, R. de