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Le lanceur d'alerte apparaît comme un sujet récent dans les réflexions doctrinales et se dessine comme une nouvelle catégorie juridique. Suscitant admiration ou méfiance, sa définition demeure incertaine. Si l'idée est ancienne, la formalisation conceptuelle est aussi récente qu'inachevée ; la notion de lanceur d'alerte se situe, en effet, au croisement de réflexions philosophiques et juridiques.L'intérêt général doit être la motivation du lanceur d'alerte et, en cela, il doit être protégé, sans négliger de placer des garde-fous contre d'inévitables risques d'abus ou d'excès. Le lanceur d'alerte est ainsi porteur d'un certain courage quand il dénonce un fait ou une situation au risque de subir pressions et représailles.C'est à un équilibre entre loyauté, nécessité de l'alerte et protection que les législations, dans les États mais aussi au niveau européen et international, doivent parvenir. C'est ainsi que pourrait s'élaborer un nouveau droit fondamental : celui du lanceur d'alerte.Cet ouvrage synthétique s'adresse à la fois aux praticiens et étudiants, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la reconnaissance de ce nouveau statut.
Alerte professionnelle --- Divulgation d'informations --- Droit --- Droit.
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La directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des infractions au droit de l’Union est entrée en vigueur le 16 décembre 2019. Née d’un compromis politique, elle a pour ambition de corriger la fragmentation des législations des États-membres (diversifiées, voire inexistantes pour certains) en vue de mieux protéger les lanceurs d’alerte. Offrant un corps de règles conformes aux meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre la corruption, elle vise aussi à limiter la forte emprise de certains droits étrangers sur les entreprises de l’Union européenne. Essentiel, ce texte jette en outre les bases d’une culture éthique au sein de l’Union européenne.L’ouvrage, établi sous la direction de Véronique Magnier, propose une approche à la fois théorique et pratique du texte, avec une mise en perspective concrète des interrogations qu’il peut engendrer dans sa mise en œuvre. Se livrant à un commentaire article par article de la directive 2019/1937, ses contributeurs, aux expertises diverses, se sont attachés à exposer les références doctrinales et questions pratiques les plus pertinentes et récentes. Nicolas Binctin, Jérôme Chacornac, Océane Demoulin, Stéphane Detraz, Géraldine Goffaux Callebaut, Pierre Lequet, Véronique Magnier, Sandrine Maillard, Philippe Portier et Loïc Robert apportent ainsi leur expertise à cet ouvrage qui pourra contribuer à une lecture harmonisée du statut du lanceur d’alerte lors de la transposition du texte en droit interne, lors de contentieux devant les juridictions nationales ou encore en cas de question préjudicielle devant la Cour européenne.
Alerte professionnelle --- Divulgation d'informations --- Droit
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Finances internationales --- Banques --- Divulgation financière --- Secret professionnel --- Suisse --- Relations économiques intérieures --- E-books --- Finances internationales. --- Divulgation financière. --- Divulgation financière --- Secret professionnel. --- Relations économiques intérieures.
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Divulgation d'informations --- Personnel --- Droit --- Droits --- Disclosure of information --- Master and servant --- Labor laws and legislation --- Divulgation d'information --- Employeur et employé (Droit) --- Travail --- Law and legislation
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Ce livre analyse la réglementation relative à la protection du lanceur d’alerte. Cette réglementation est essentiellement fondée, en Belgique et pour le secteur privé, sur deux textes : la directive (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019 et sa loi de transposition, adoptée le 28 novembre 2022. Le libre commente la nouvelle réglementation sur la protection du lanceur d'alerte, applicable pour les entreprises du secteur privé, en Belgique. (Source: Kluwer).
Leaks (Disclosure of information) --- Whistle blowing --- Fuites (Divulgation d'informations) --- Alerte professionnelle --- Law and legislation --- Droit
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In 2019 al besliste de Europese regelgever dat er binnen de Europese Unie een minimumbescherming moest komen voor klokkenluiders/personen die inbreuken op bepaalde regelgeving melden. EU-lidstaten werden verondersteld de richtlijn hierover om te zetten in nationaal recht tegen uiterlijk 17 december 2021. De Belgische wetgever deed dit uiteindelijk voor de private sector met de wet van 28 november 2022 betreffende de bescherming van melders van inbreuken op het Unie- of nationale recht vastgesteld binnen een juridische entiteit in de private sector.Met deze publicatie hopen de auteurs deze nieuwe regelgeving bevattelijk te maken. Niet alleen door ze juridisch te analyseren voor de publieke en private sector, maar ook door te leren van de bestaande ervaringen in de Belgische publieke sector en andere wereldwijde ‘best practices’. Tegelijk willen de auteurs praktische handvaten aanreiken om van de implementatie van klokkenluidersregelingen in organisaties niet alleen een juridisch, maar ook een organisatorisch succes te maken. In onze alsmaar transparanter wordende samenleving kunnen klokkenluiders immers een belangrijke motor zijn voor maatschappelijke verandering en (duurzame) meerwaardecreatie.
Social law. Labour law --- Belgium --- Leaks (Disclosure of information) --- Fuites (Divulgation d'informations) --- Droit européen et droit interne --- Whistle blowing --- Alerte professionnelle --- Law and legislation --- Droit --- Divulgation d'informations --- Confidentialité --- Liberté d'expression
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Consumer protection --- Law and legislation --- Consumer protection - Law and legislation - European Union countries --- Consommateurs --- Divulgation d'informations --- Contrats --- Protection --- Pays de l'Union européenne --- Droit
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Human rights --- Tax law --- Whistle blowing --- Tax evasion --- Alerte professionnelle --- Fraude fiscale --- Law and legislation --- Droit --- Divulgation d'informations --- Droit fiscal --- Droit.
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Les révélations Snowden confirment qu’aux États-Unis le tiraillement entre impératifs du secret et exigences de transparence demeure vivace. Grâce aux révélations ponctuelles de ce genre et surtout à la mise à disposition régulière de fonds d’archives, il est possible de rendre compte de l’histoire du renseignement américain contemporain, jusqu’aux transformations qu’il a connues depuis les attentats du 11 septembre 2001.
Electronic intelligence --- Espionage, American --- Electronic surveillance --- Renseignement électronique --- Espionnage américain --- Surveillance électronique --- United States. --- United States --- Political Science --- C.I.A. --- renseignement --- espionnage --- surveillance électronique --- États-Unis --- États-Unis, Central intelligence agency --- Divulgation d'informations --- Opérations secrètes
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