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De Faillissementswet vereist dat curatoren een bijzondere opleiding genoten hebben en waarborgen bieden inzake bekwaamheid op het gebied van vereffeningsprocedures. Maar ook vereffenaars van vennootschappen worden gecontroleerd door de rechtbank van koophandel, zonder dat er evenwel wettelijke bekwaamheidsvereisten worden gesteld. In dit licht wordt met een vaste regelmaat de postuniversitaire opleiding Curator-Vereffenaar georganiseerd door de KU Leuven en de UAntwerpen. Dit boek bundelt de belangrijkste bijdragen van sprekers die meewerkten aan deze opleiding. De verschillende bijdragen behandelen thema’s en onderwerpen die nieuw zijn sinds 2014. Deze nieuwe uitgave vormt m.a.w. een aanvulling op de eerder verschenen boeken, die uiteraard op verschillende punten hun gelding behouden. Deze nieuwe uitgave bevat brede informatie en duiding over vereffeningsprocedures en over de recente tendensen in het insolventierecht in de ruime zin. In het boek wordt ruime aandacht besteed aan de verscherpte confrontatie van het insolventierechtmet diverse andere rechtstakken, zoals sociaal recht, fiscaal recht e.a. Dit boek is een onmisbaar en actueel naslagwerk voor curatoren, maar ook voor vele andere rechtspractici, zoals advocaten, vereffenaars van vennootschappen, voorlopig bewindvoerders, rechters in handelszaken, bedrijfsjuristen, bedrijfsrevisoren en accountants. De auteurs zijn allen vooraanstaande magistraten, curatoren en academici

Company law. Associations --- Financial law --- Commercial law --- Belgium --- faillissement --- vereffening --- insolventierecht --- fiscaliteit --- U28 - Droit de l'insolvabilité - Insolventierecht --- faillite --- liquidation --- droit de l'insolvabilité --- fiscalite --- Entreprises en difficulté (droit) --- Administrateurs provisoires --- Faillite --- E-books --- Business failures --- Bankruptcy trustees --- Bankruptcy --- Receivers --- Entreprises en difficulté --- Syndics de faillite --- Law and legislation --- Droit --- Entreprises en difficulté (droit) --- Belgique

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Le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, qui entre en application le 26 juin 2017, favorise la coordination entre des procédures nationales complexes et multiples et règle partiellement les problèmes de compétence.Le but du règlement est d’assurer que les procédures transfrontalières au sein de l’Union européenne fonctionnent effectivement et efficacement. Cette ambition a abouti à un régime provisoire d’une complexité certaine et d’une portée limitée, mais qui porte en lui les ferments d’une harmonisation ou unification future du droit de l’insolvabilité en Europe.Le présent tome est consacré à l’examen, thème par thème, du nouveau règlement et de ses différents apports. Les auteurs y commentent notamment :- l’état du processus d’adoption et les modifications apportées par le règlement ;- les procédures auxquelles s’applique ce règlement conformément au texte de son article 1 ;- la notion de centre des intérêts principaux (COMI) ;- les actions dites « annexes » ;- le statu quo sur la compensation et les conventions de compensation ;- les conséquences du nouveau règlement sur le droit des travailleurs ;- les innovations en matière de procédures secondaires ;- l’évolution du mécanisme de la coopération ;- la coopération transfrontière ;- les nouveaux droits des créanciers ;- la coordination et coopération intragroupe.Le second tome se penche quant à lui sur les procédures nationales auxquelles le règlement s’applique en Europe et sur les procédures étrangères avec lesquelles ces procédures nationales devront coopérer.

Commercial law --- Europees recht --- internationaal recht --- Belgium --- Faillite. --- Faillite --- Dettes. --- Dettes --- Entreprises en difficulté (droit) --- Bankruptcy --- Conflict of laws --- Debt --- Business failures --- Entreprises en difficulté --- Law and legislation --- Droit --- Insolventierecht. --- E-books --- U28 - Droit de l'insolvabilité - Insolventierecht --- insolventierecht --- union europeenne --- international --- droit de l'insolvabilité --- europese unie --- internationaal --- Entreprises en difficulté (droit) --- Belgique --- France --- Luxembourg --- États-Unis --- Chine

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Ce guide regroupe les notions juridiques essentielles à l’information de ceux que la procédure de réorganisation judiciaire peut intéresser. Aussi cet ouvrage est-il destiné aux juristes et différents praticiens impliqués dans de telles procédures (avocats, magistrats, juges délégués, mandataires de justice) mais aussi aux hommes d’affaires et aux étudiants.La procédure de réorganisation judiciaire peut sembler compliquée. Elle n’est en réalité que touffue, en raison du nombre d’instruments que le législateur a voulu offrir aux débiteurs en difficulté. L’effort de synthèse et le souci didactique sont ainsi omniprésents pour aider chacun à se situer aux différents stades de la procédure. Ce guide regroupe les notions juridiques essentielles à l’information de ceux que la procédure de réorganisation judiciaire peut intéresser

Corporate reorganizations --- Business failures --- Corporate turnarounds --- Entreprises --- Entreprises en difficulté --- Law and legislation --- Réorganisation --- Droit --- Redressement --- Entreprises en difficulté (droit) --- Redressement judiciaire --- réorganisation judiciaire --- gerechtelijke reorganisatie --- procedure --- Entreprises en difficulté --- Réorganisation

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La loi du 7 juin 2023 a transposé la directive sur la restructuration et l’insolvabilité en droit belge. Le législateur belge a saisi l'occasion pour modifier également d'autres aspects du droit de l'insolvabilité. Après l'introduction du Livre XX du CDE, il s'agit ainsi d'un autre changement important récent du droit de l'insolvabilité. Des concepts jusqu'alors inconnus ont fait leur apparition dans le droit de l'insolvabilité et impactent les droits des débiteurs et des créanciers. Le rôle du juge de l'insolvabilité a également considérablement évolué.Tous les aspects du droit belge de l'insolvabilité amendé, de la détection des entreprises en difficulté à la faillite, sont minutieusement exposés dans ces actes de colloque, d'un point de vue à la fois académique et pratique. Plusieurs auteurs ont été étroitement associés à la transposition de la Directive. Ce livre constituera un ouvrage de référence sur le nouveau droit de l'insolvabilité pour les praticiens. Ce numéro contenant les actes fait partie de l'année 2023 de la RDC. Les auteurs sont tous des spécialistes reconnus de leurs domaines : Stan Brijs, Peter Coussement, Frederik De Leo, Bart De Moor, Michèle Grégoire, Sophie Jacmain, Jean-Philippe Lebeau, Annemie Moens, Nicholas Ouchinsky, Inge Van de Plas, Arie Van Hoe, Melissa Vanmeenen et Ivan Verougstraete. Sous la coordination d’Arie Van Hoe et Inge Van de Plas.

Bankruptcy --- Business failures --- Debt --- Corporate reorganizations --- Faillite --- Entreprises en difficulté --- Dettes --- Entreprises --- Law and legislation --- Droit --- Réorganisation --- Company law. Associations --- Belgium --- schulden --- vennootschapsrecht --- schuldenregeling --- Entreprises en difficulté (droit) --- Réorganisation --- Redressement judiciaire. --- Débiteur et créancier.

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À l’occasion du deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur de la loi relative à la continuité des entreprises, auréolée de son succès statistique mais accusée de laxisme et affaiblie par certaines dispositions de la dernière loi-programme, et parallèlement à l’évaluation de la loi lancée par la FEB, le bâtonnier de l’Ordre français des avocats au barreau de Bruxelles a pris l’initiative de promouvoir en son sein une réflexion de spécialistes des diverses branches du droit qui affectent la prévention des faillites et les réorganisations judiciaires sur un nombre d’interrogations techniques apparues entretemps. Ainsi la loi nouvelle a-t-elle été abordée d’un oeil neuf, sous d’autres prismes que celui sous lequel elle l’est généralement par les praticiens du droit de l’insolvabilité, et son étude se trouve-t-elle enrichie de contributions nourries par un corpus académique et une expérience dont ces praticiens ne sont pas familiers. L’ouvrage résultant des États généraux de la continuité des entreprises présente donc la dernière actualité en matière de continuité des entreprises; il illustre aussi le fait que les difficultés rencontrées ne sont généralement pas nouvelles et qu’il y a donc une continuité dans cette actualité.

Company law. Associations --- Belgium --- Corporate reorganizations --- Business failures --- Corporate turnarounds --- Entreprises --- Entreprises en difficulté --- Law and legislation --- Réorganisation --- Droit --- Redressement --- EPUB-ALPHA-A EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Business enterprises --- Transmission --- continuiteit van de ondernemingen --- continuité des entreprises --- E-books --- Entreprises en difficulté (droit) --- Réorganisation --- Belgique --- Sauvetage