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2008 (1)

2004 (1)

1996 (1)

1990 (1)

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Book
Het Vlaams decreet betreffende de vestiging, de invordering en de geschillenprocedure van provincie- en gemeentebelastingen : een eerste analyse
Author:
ISBN: 9789085848141 Year: 2008 Volume: *3 Publisher: Brugge Vanden Broele


Book
La procédure en matière de taxes locales : établissement et contentieux du règlement-taxe et de la taxe
Authors: --- ---
ISBN: 2804412911 9782804412913 Year: 2004 Volume: 1 Publisher: Bruxelles De Boeck et Larcier

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Abstract

Pour la première fois, le contentieux en matière de taxes locales fait l’objet d’un ouvrage de référence. Cette étude dresse un tableau complet de la réforme du régime de la fiscalité locale, mise en oeuvre par les lois du 23 décembre 1986, du 24 décembre 1996 et du 15 mars 1999. Les auteurs, Jean-Pierre Magremanne et Frédéric Van De Gejuchte, analysent cette matière sous l’angle du droit fiscal et du droit administratif et offrent ainsi au lecteur toute l’information dont il a besoin. L’abondance des sources et la clarté de l’ouvrage se révèlent également précieuses pour le praticien. La procédure de la fiscalité locale dans tous ses aspects ... Tant la validité d’un règlement-taxe, que le rôle du Conseil d’État et celui des organes des autorités locales sont abordés dans l’ouvrage. Le lecteur trouvera en outre les réponses aux interrogations suivantes : • L'avertissement-extrait de rôle est-il nul si l'une des mentions requises par la loi n'y est pas reprise ? • Quand la taxation d'office en matière de taxes locales est-elle autorisée ? • La réclamation est-elle réputée fondée si aucune décision n'a été rendue dans un délai de six mois ? • Dans quelle langue l'avertissement-extrait de rôle doit-il être établi ? • À quel type de tutelle sont soumis les règlements-taxes communaux et provinciaux dans les trois régions ? • L'annotation dans un registre spécial du fait et de la date de publication d'un règlement communal constitue-t-elle le seul mode de preuve de cette publication ? • À quelles conditions un recours en suspension au Conseil d'État peut-il être introduit à l'encontre d'un règlement-taxe communal ou provincial ?


Book
Lokale belastingen in de praktijk
Authors: ---
ISBN: 9062003583 9789062003587 Year: 1990 Publisher: Brugge: Die keure,

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