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Book
20 Jahre KdK = : Les 20 ans de la CdC = 20 anni della CdC = 20 onns CdC
Author:
ISBN: 9783727259838 Year: 2013 Publisher: Bern : Stämpfli,

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Book
L'idée fédérale européenne à la lumière du droit comparé : ouvrage issu du colloque organisé à l'Université Paris II Panthéon-Assas le 5 avril 2018

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Abstract

Même si l'on se garde bien - pour des raisons politiques - de l'exprimer publiquement, l'idée fédérale innerve la construction européenne depuis ses débuts. Toujours innomée, elle se laisse deviner à travers la méthode fonctionnaliste communautaire choisie par les pères fondateurs. Au fil des révisions successives des traités, l'idée fédérale a-t-elle été reléguée au rang des utopies perdues? Ou fournit-elle des outils opérationnels pour répondre aux défis posés à l'Union et susceptibles d'en garantir la pérennité? L'objet de ce colloque est d'apporter des réponses renouvelées à ces problématiques classiques, en invitant des professeurs étrangers (Allemagne, Suisse, Belgique, Royaume-Uni, Italie, Etats-unis) et français, spécialistes des différents systèmesfédéraux. Leurs analyses croisées, fondées sur leurs propres expériences nationales du fédéralisme ou du régionalisme, apportent des éclairages inédits, pour comprendre, mesurer et analyser le processus fédéral européen, ses ambiguïtés, ses ambivalences et son degré de réalisation.


Book
Federalism and decentralization : constitutional problems of territorial decentralization in federal and centralized States
Authors: --- ---
ISBN: 081330704X 2827103443 9782827103447 Year: 1987 Volume: 2 2 Publisher: [Lieu de publication inconnu]: [éditeur inconnu],

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Abstract


Book
Federalism and supreme courts and the integration of legal systems = : Fédéralisme et cours suprèmes et l'intégration des systèmes juridiques
Authors: --- ---
Year: 1973 Publisher: Heule ; Bruxelles ; Namur : Uga,

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Abstract


Book
Fédéralisme, décentralisation et régionalisation de l'Europe : perspectives comparatives = : Federalism, decentralisation and European regionalisation : comparative perspectives
Authors: --- --- ---
ISBN: 9791092684179 9791092684186 Year: 2017 Volume: 17-18 Publisher: Toulouse : Éditions l'Épitoge,

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Dans cet ouvrage pluridisciplinaire, trente-deux auteurs de treize nationalités différentes, juristes (publicistes et privatistes), politologues, économistes, géographes, historiens ou civilisationistes, s'interrogent sur le phénomène actuel de réorganisation territoriale des Etats, qu'ils soient fédéraux ou unitaires, dans le cadre d'un nouveau contexte géopolitique et économique global. La question se pose de savoir si, de manière générale ou sur certains espaces, ce phénomène révèle une dynamique de répartition centrifuge du pouvoir entre plusieurs échelons, ou s'il cache au contraire de manière plus ou moins assumée, une certaine re-centralisation du pouvoir.L'étude comparative des régions/Etats fédérés et des autres démembrements de l'Etat, et de leur inscription respective non seulement dans leur Etat national mais également dans une Europe aux tendances toujours plus fédérales qui se développe elle-même dans un monde toujours plus régionalisé, révèle que le fédéralisme, la décentralisation et la régionalisation correspondent à des processus dynamiques et évolutifs, en mouvement et jamais figés.Il n'existe par conséquent pas de « modèles » d'organisation étatique, infra-étatique et supra-étatique, mais des tendances lourdes, communes ou opposées, et une grande variété de formes, toutes plus ou moins centralisées, qu'elles soient formellement qualifiées de décentralisées, régionalisées ou fédérales. Quant à l'« Europe des Régions », elle apparaît aujourd'hui comme un « mirage » et laisse place à l'idée d'une Union européenne décentralisée, plus réaliste, qui constitue elle-même une « macro-région » (non étatique) à l'échelle mondiale, mais qui est actuellement confrontée à des crises multiples (économique, migratoire, écologique…) qui ternissent son image et dévoilent son impuissance.L'Union européenne doit dès lors regagner sa crédibilité interne avant de repenser son rôle international, notamment sa politique de voisinage.


Book
Kriminalität, Strafrecht und Föderalismus = : Criminalité, justice pénale et fédéralisme
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9783727225987 Year: 2019 Publisher: Bern : Stämpfli,


Multi
30 jaar federalisme

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Naar aanleiding van de dertigste verjaardag van deze bepaling heeft de vakgroep Publiekrecht van de Vrije Universiteit Brussel een studiedag aan de betekenis van het Belgisch federalisme gewijd. Quelle est l’interprétation des principes de base ‘self rule’ et ‘shared rule’ ? Quels sont les défis posés au fédéralisme coopératif ? Comment évaluer notre système à la lumière du fédéralisme dynamique ? Quelles adaptations de la procédure de révision de la Constitution sont nécessaires ? Quelle est la place de Bruxelles dans le fédéralisme belge ? Et quelle est son influence sur les droits et libertés ? (source: publisher's website)


Multi
50 ans d’autonomie de la Communauté germanophone : l’histoire d’un succès ?
Authors: ---
ISBN: 287403665X 9782874036651 Year: 2023 Publisher: Brugge La Charte

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Abstract

En 1973, la loi a institué le Conseil de la Communauté culturelle allemande, qui sera le premier conseil de communauté directement élu. 50 ans plus tard, le Parlement et le Gouvernement de la Communauté germanophone s’apprêtent à célébrer un demi-siècle d’autonomie. Le présent ouvrage s’inscrit dans la foulée des célébrations et s’articule autour de trois thèmes : l’histoire, la langue allemande et surtout les contours et la mise en oeuvre de l’autonomie. Il constitue un panorama de thèmes importants, du transfert de compétences au financement, en passant par la traduction des lois en allemand, les enjeux d’une taille aussi réduite, la représentation des germanophones à d’autres niveaux de pouvoir ou encore la création d’une terminologie juridique propre. Il revient également sur la question des réalisations, sans oublier une analyse critique, tant politologique que juridique, du mécanisme de participation citoyenne permanent (Bürgerdialog) mis en place par la Communauté germanophone. Il contient également des éléments de prospective.


Book
La communauté européenne de défense, leçons pour demain : the European defense community, lessons for the future?
Author:
ISSN: 09442294 ISBN: 9052019088 9789052019086 Year: 2000 Volume: 15 15 Publisher: New York, NY ; Bern : Peter Lang,


Book
La sixième réforme de l'Etat (2012-2013) : Tournant historique ou soubresaut ordinaire ? : Hommage à Philippe Lauvaux, Philippe Quertainmont, Michel Leroy et Rusen Ergec
Authors: ---
ISBN: 9782874556401 2874556408 2874558060 Year: 2013 Publisher: Limal Anthemis

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Abstract

1. Le volet institutionnel : une maison fédérale rénovée et assainie - 2. Le financement : une révolution copernicienne amorcée ? - 3. Plus de cohérence, pour un meilleur service aux citoyens ? - La Belgique appartient-elle à l'avenir ou au passé ? - Conclusions générales

Keywords

Theory of the state --- Public law. Constitutional law --- Belgium --- BPB1403 --- 342.2 --- 342.55 --- 321.68 --- 336.53 --- BE / Belgium - België - Belgique --- Révision de la constitution --- Réforme administrative --- 312.1 Staatshervorming na 1988 --- Zesde staatshervorming --- Réforme de l'Etat Staatshervorming --- Organisation de l'Etat Staatsinrichting --- Fédéralisme Federalisme --- Finances publiques Overheidsfinanciën --- Staat in publiek recht. Persoonlijkheid van de Staat. Centralisatie of decentralisatie van de regering en van de administratie. Lokale autonomie --- Federale en regionale machten --- Federalisme --- Financiële betrekkingen tussen het rijk, de provincies en de gemeenten --- Herziening van de grondwet --- Administratieve hervorming --- Administration publique --- Réforme --- Federal government --- Social security --- Finance, Public --- Fédéralisme --- Sécurité sociale --- Finances publiques --- Government policy --- Law and legislation --- Politique gouvernementale --- Droit --- Lauvaux, Philippe, --- Quertainmont, Philippe --- Leroy, Michel --- Ergec, Rusen --- Belgique --- Law and legislation. --- Economic policy --- Politique économique --- Administrative agencies --- Reorganization --- Congresses --- E-books --- administratieve hervorming --- Verwaltungsreform --- haldusreform --- pārvaldes reforma --- riforma amministrattiva --- hallinnonuudistus --- upravna reforma --- administrative reform --- reforma administracyjna --- förvaltningsreform --- riforma amministrativa --- управна реформа --- reformă administrativă --- administrativ reform --- administracinė reforma --- správní reforma --- administratívna reforma --- reformë administrative --- административна реформа --- közigazgatási reform --- reforma administrativa --- διοικητική μεταρρύθμιση --- reforma státní správy --- staatshervorming --- statsreform --- správní přestavba --- реформа на државниот апарат --- riforma dello Stato --- revisão da Constituição --- revisión de la Constitución --- revizuirea constituției --- konstitucijos pakeitimas --- промени в конституцията --- põhiseaduse muutmine --- nowelizacja konstytucji --- revision af forfatning --- sprememba ustave --- ревизија на уставот --- constitutional revision --- αναθεώρηση του συντάγματος --- Verfassungsänderung --- zmena ústavy --- ревизија устава --- reviżjoni kostituzzjonali --- herziening van de grondwet --- změna ústavy --- valtiosäännön muuttaminen --- promjena ustava --- alkotmány felülvizsgálata --- författningsändring --- rishikim kushtetues --- revisione della costituzione --- konstitūcijas pārskatīšana --- reforma constitucional --- revizija ustava --- põhiseaduse reform --- Verfassungsreform --- forfatningsreform --- реформа на уставот --- grundlagsreform --- reformë kushtetuese --- constitutional reform --- konstitucionální reforma --- hervorming van de grondwet --- alkotmánymódosítás --- συνταγματική μεταρρύθμιση --- reformă constituțională --- alkotmányreform --- уставна реформа --- réforme constitutionnelle --- ústavná reforma --- konstitucijos reforma --- riforma costituzionale --- konstitucionāla reforma --- измена и дополнување на уставот --- valtiosääntöuudistus --- réforme institutionnelle --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- reforma základních institucí --- riforma istituzionale --- institucinė reforma --- institutsionaalne reform --- institucionālā reforma --- institutionel reform --- θεσμική μεταρρύθμιση --- intézményi reform --- riforma istituzzjonali --- inštitucionálna reforma --- institutionelle Reform --- reforma institucional --- reformă instituțională --- institucionalna reforma --- institutionell reform --- institutionaalinen uudistus --- institutional reform --- институционална реформа --- reforma instytucjonalna --- reformë institucionale --- институционна реформа --- institutionele hervorming --- institucionální přestavba --- институционални промени --- institucionální reforma --- Jurisquare --- Juridische aspecten : Grondwettelijk recht --- Aspects juridiques : Droit constitutionnel --- Réforme --- athchóiriú riaracháin --- athchóiriú institiúideach --- athbhreithniú ar an mbunreacht --- Réforme administrative --- Révision de la constitution --- réforme institutionnelle --- Law reform.

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