Narrow your search

Library

KU Leuven (1)

ULB (1)


Resource type

book (1)


Language

French (1)


Year
From To Submit

2021 (1)

Listing 1 - 1 of 1
Sort by

Book
Le droit de l'ingénierie inverse
Authors: ---
ISBN: 9782343224268 2343224269 Year: 2021 Publisher: Paris L'Harmattan

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

L'ingénierie inverse (ou reverse engineering), qui consiste dans l'opération de désassemblage d'un objet pour en comprendre le fonctionnement, constitue une pratique courante depuis l'Antiquité. La place grandissante de l'innovation dans l'économie, la mondialisation des échanges, la numérisation généralisée sont autant de développements récents invitant à examiner l'appréhension de ce phénomène par le droit. Si l'ingénierie inverse ne connaît aujourd'hui ni définition générale ni régime propre en droit français, elle n'en demeure pas moins visée directement par certaines dispositions juridiques (en droit d'auteur et en droit du secret des affaires), tandis que d'autres branches du droit peuvent également être sollicitées. Cet ouvrage esquisse les fondements d'un "droit de l'ingénierie inverse".

Listing 1 - 1 of 1
Sort by